z6o ' Réglemens 77ZZ
quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa MajcfiéVenest, & à son Conseil, réservé la connoistànce & icelle in-terdite à toutes ses Cours & autres Juges. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu à Marly le sixième jour de Mai milsqpc cens trence-huic. Collacionné. Signé , DE VOUGNE*.
Enrcgìfìré au Greffé des Eaux & Forêts- de France anSiège Général de la Table de Marbre du Palais à Paris soui & ce requérant le Procureur Général du Boz , suivant . eJugement de- ce jourd’hui vingt-un Mai mil sept cens trente ~huit. Signé , D U BU SC,
ARREST DU CONSEIL,
Q.U I caffi un Jugement de la Table de Marbre du Palais àParis , du 17 Mai 1738 , &.ordonne que la Sentence ren-due en la Maîtrise de SaincGetmain-en-Iaye le 5 Octo-bre 1737, qui a condamné Nicolas Bouclier & FrançoisAudouart en.l’amende , pour avoir détourné l’Eau duRut de Migneaux > sera exécutée comme ayant paslë cnforce de chose jugée, en dernier ressert, conformément*ux Articles III. &. V. du Titre des Appellations dePOrdonnance de 166s, &aux Articles LII. LUI. &LIV.de PEdit concernant les Amendes des Eaux & Forêts,',du mois de Mai 171S.
Du 24 Juin 773#*
S UR là Requête présentée au Roi en son Conseil par soir-Procureur en la Maîtrise par-tieuliere des Eaux.&Foretsde Saint-Germain - en-Laye ; contenant , que quoiqtdilsoit ordonné en termes- exprès , par les Articles III. 8 C-V* du Titre des Appellations dé. ^Ordonnance des Eaux.& Forêts du mois d’Août 1669 , & par les Articles LII*LXII* & LÎV. de l’Édít du mois de Mai 1716-. portant Ré--g.iément fur ies Amendes des Faux 8 c Forêts, que lesA.p-pellans des Sentences des--Maîtrises , íèronc ccmis -de fairejuger leurs appellations dans les trois mois du jour de la<prononciation desdites Sentences lozTquelles ont été pro-noncées á l’audience , ou du jour de la signification quand'«Jles-ont été rendues fur procès par écris-,, & que lexécution*de ces sage; dispositions soit d’une- nécessité absolue., ayant-été confirmées par une infinité d'Arrêts du Conseil , qui. ontrívié-îa ,Jurisprudence, sur cette matière , cependant.les.,