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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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í 73 8 des Eaux & Forttà l' 6 t v

Juges des Tables de Marbre affectent de n’avoir aucun égarcíaiíx fins de non-r.cevoir qui font opposées aux Appellans,lorfqu’ils ont laisté passer le tems prescrit par ces articles del’Ordonnance, fans faire juger leurs Appellations , quoi-qu'il soit d’une conséquence infinie d'empêcher qison necontrevienne à une Loi si sage , & dont Texécution est siimportante pour la conservation des intérêts du Roy &du Public, &c. L H P,OY EN SON CONSEIL, ayantégard à la Requête, fans Varrêter au Jugement de la Tablede Marbre du Palais k Paris , du 17 Mai 1738, que Sa Ma-jesté a cassé & annullé , a ordonné & ordonne, que la Sen-tence rendue le % Octobre 1737 , en la Maîtrise particu-lière des Eaux & Forêts de Saint Germain en Laye - pourraison du fait en question, sera exécutée selon sa forme &teneur, comme ayant passé en force de chose jugée en der-nier ressort ; & sera le présent Arrêt exécuté nonobstantopposition ou autres empêchemens généralement quelcon-ques , & dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en est& à son Conseil, réservé la connoissance, & icelle inter-dit à toutes ses Cours A autres Juges. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu à Versailles le vingt*quatrième jourdç Juin mil sept cens trente-huit. Collationné.

Signé ,D£ VOUCNY*