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quans attroient dû être condamnés, Sc de tons dépens, dom-mages Sc intérêts, &c. LE ROY EN SON CONSEIL,ayant égard à la Requête , fans s'arrêter à la Sentence ren-due par le Juge du Marquisat de la Perrière, le 25 Janvier1738, ni à tout ce qui s’en est ensuivi, que Sa Majesté acaste & annulié , a ordonné Sc ordonne , que toutes les pro-cédures faites pardevant ledit Juge, pour raison de ce dont estquestion , feront envoyées par le Greffier de ladite Justice auGreffe de la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts de Dijon ,huitaine au plus tard après que la lignification du présent Ar-rêt lui aura été faite , pour y servir de Mémoire ; à ce fairesera ledit*Greffier contraint en vertu du présent Arrêt , &sans qifil en soit besoin d’autre , même par corps ; ce fai-sant , il en sera Sc demeurera bien & dûement déchargé ;Défenses audit Juge , Sc à tous ceux des autres Justices Sei-gneuriales , de connoître , sous quelque prétexte que ce soit,Ses délits commis dans ies quarts de réserves des Bois desCommunautés , ni des coupes d’arbres Futaye , Baliveaux furtaillis, ou arbres épars, à peine de cinq cens livres d’amen-de , qui demeurera encourue pour la premiere fois, Sc deplus grande en cas de récidive ; leur enjoint Sa Majesté derenvoyer aux Officiers des Maîtrises la connoistànce desditsdélits, fous les mêmes peines , Sc en outre de demeurergarans Sc responsables en leur propre L privé nom du mon-tant des amendes auxquelles les Délinquans auroient dûêtre condamnés, & de tous dépens, dommages & intérêts.Ordonne çn outre Sa Majesté, qu’à la Requête du Procu-reur du Roy en ladite Maîtrise , il fera informe des délitsdont il s’agit, & ensuite procédé par les Officiers de laditeMaîtrise au Jugement desdits délits, suivant Sc conformé-ment à ce qui est porté par ^Ordonnance des Eaux Sc Fo-rêts du mois d'Août 1669 - sauf Rappel en la maniéré ordi-naire ; Sc sera ledit présent Arrêt exécuté nonobstant oppo-sition ou autres empêchemens, généralement quelconques,Sc dom st aucuns interviennent, Sa Majesté s'en est Sc á sonConseil, réservé la conno'.stance, & icelle interdit à toutes sesCours & autres Juges, Fait au Conseil d J Etat duRoy , tenuà Compiegne le cinq Août mil sept cens trentediuit. Cpllarfsonné. Stgiiê , G y Y o T.