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ARREST DU CONSEIL*,

Qui caste ct anrmlle usi Jugement de la Table de Marbrede. Paris , en dernier ressort, du 6 Mars 1738, qui avoiradmis les Prieur & Religieux de P Abbaye de Vauiuifant,à faire preuve qssils n’étoient point les auteurs des de-' lits mentionnés a u Procès-verbal des Officiers de la Maî-trise de Sens, du 15 Octobre 1736, fur lequel étoît in-tervenu une Sentence de ladite Maîtrise , du 17 Aout1737, ct ordonne Sa Maie'sté que la Sentence de laditeMaîtrise sera exécutée selon sa forme & teneur.

D u 5 Aout 1738 .

S Ur la Requête présentée au Roy en son Conseil, pafson Procureur en la Maîtrise particulière des Eaux &Forêts de Sens; contenant, que le 15 Octobre 1735 , lesOfficiers de îa Maîtrise de Sens , se transportèrent dans lesBois dé l’Abbaye de Vauiuifant polir en faire la visite , furcequ’ils avoient appris qu'il s'y commettoit journellementdes délits , ils reconnurent effectivement qu’il y avoir étécoupé dans le quart de réserve dépendant de ladite Abbaye,mille huit cens vingt-cin.q pieds d’arbres de-différentes grossems, depuis deux jusqu’à cinq pieds de tour, dont la plûpartdes troncs étoient coirverts de mousse & encore saignans ,duquel délit ils dressèrent Procès-verbal , qui fut signifiéauxdits Religieux, avec assignation pour être condamnés auxpeines portées par ^Ordonnance de 1669 . Lefdits Religieuxfirent signifier des défenses, par lesquelles ils convinrent qu*àla vérité il y avoir des délits dans leur réserve, mais quec étoît les Riverains seuls qui en étoient les auteurs , cequctls offroient de justifier par un grand nombre de procé-dures ct de Sentences qui avoient été rendues à leur Re-quête ct dans leur Justice.» contre plusieurs Particuliers trou*ves par les Gardes de ladite Abbave coupans des bois dansladite réserve, ctc. LE ROY EN SON CONSEIL, ayantcgard à la Requête, sans s’arrêter an Jugement de la Tabléde Marbre du Palais à Paris , du 6 Mars 1738 , que SaMajesté a cassé ct annullé, ct tout ce qui s’en est ensuivi,a ordonné ct ordonne , que la Sentence rendue en la Maî-trise particulière des Eaux ct. Forêts de Sens, le 17 Août*757 , Contre les Prieur ct 11 plin-ìnuY rîe PAbhnve deVau-

; pvut rauon ûeidits délits mentionnés au ictoces'

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