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-verbal des Officiers de ladite Maîtrise, le 15 Octobre 1736,sera exécutée selon sa forme Sc teneur, & sera le présent Arrêtexécuté nonobstant opposition ou autres empêchemens géné-ralement quelconques, & donc si aucuns interviennent, SaMajesté s'c n est, & à son'Conseil, réservé la connoistànce,& icelle interdit à toutes ses Cours & autres Juges. Fait auConseil d’Etat du Roy, tenu à Compiegne le cinq Aoûtmit sept cens trente-lmir. Collationné. Signé-, G U Y O T,avec paraphe.
ARREST DU CONSEIL,
Qui, fans s’arrêter au Jugement rendu par les Juges en der-nier restort de la Table de Marbre du Palais à Paris du 17Mai 1738 , ordonne que les Officiers des Maîtrises du res-sort de ladite Table de Marbre, exerçans par .commissionde Messieurs les Grands-Maîtres, seront dispensés de sefaire recevoir audit Siège, tant qusils n’exerceiont leursfonctions que par commission, nonobstant ce qui est portéfar ledit Jugement du 17 Mai 1738 , Sc par celui du 2 Jan-vier 1734.
Du 19 Aout I 73 &»
S UR la Requête présentée au Roy en son Conseil, parleSieur Thomas Maupoint, Avocat en Parlements conte-nant, que Sa Majesté informée des usurpations Sc dégrada-tions que les Riverains des Bois Sc Forêts appartenans a*Roy, dans le ressort des Maîtrises particulières des Eaux &Forêts d’Arques, Rouen Sc Caudebec , y avoient faites, ju-gea à propos par Arrêt Sc Pettres-Patentes des 26 Février1732 Sc 17 Mai 1735 , de nommer entr’autres Commissairesle Sieur Charlet* Antoine Cheret, Procureurs de Sa Majestécn la Maîtrise de Paris , pour procéder à la réformation deces mêmes Bois & Forêts ; mais comme au moyen de cettenomination le Sieur Chéret se trouvoiç hors d’état de faireses fonctions en qualité de Procureur de Sa Majesté en laditeMaîtrise de P»-''*' le Sieur de la Faluere, Grand-Maître desEaux Sc Forêts du Département de Paris, crut qssiì étoìtdu bien du service de commettre à la place du Sieur Cherer,cju’en essec , le Sieur Grand-Maître ayant donné fa commis'sion au Suppliant, Sc cela sous le bon plaisir du Roy , & tantque le Sieur Cheret feroit absent, il ssa rien néglige de cequi pouvoir dépendre de lui pour remplir avec exactitudeles fonctions qusexige le Ministère public j que cepentunS