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ìl J y trouve arrêté, en ce que par FArticle premier du Juge-ment rendu en dernier rôstòrt au Siège de à Table'de Marbredu Palais à Paris le 17 Mai 1738 , il est enjoint à tous ceuxqui se prétendent Officiers des Maîtrises, Sc qui en font lesfonctions fans être munis de provisions, & fans avoir étéreçus fur information «je vie Sc mœurs, Sc examiné ni prêtéferment audit Siège de la Table de Marbre, d'y justifier deititres en vertu defquels ils exercent lesdites Charges, & de$*y faire recevoir dans trois mois au plus tard ; sinon il leurest fait défenses de sstngérer à Pavenir dans aucunes fonctionsdesdites Charges, à peine de faux» Sec. LE ROY EN SONCONSEIL, ayant égard à la Requête, a ordonné & or-donne, que l’Arrêt du Conseil du ro Juin iyjSyfora exécutéselon sa forme Sc teneur ; en conséquence, sans s^rrêter auJugement rendu par les Juges en dernier restbrt du Siège dela Table de Marbre d u Palais à Paris le 27 Mai audit an1732, a dispensé & dispense le Suppliant, ainsi que les Offi-ciers par commission des autres Maîtrises particulières desEaux Sc Porêrs du ressort de ladite Table de Marbre, dc ûìfaire recevoir en ladite Table de Marbre , tant qu’ils n’exer-ceront leurs fonctions fur les commissions des Sieufs Grands-Maîtres des Eaux & Forêts, & ce nonobstant ce qui estporté par le Règlement & Jugement du Sié^e de laditeTable de Marbre , des 2 Janvier 1734 & 17 Mai 1738. Eh^joint Sa Majesté aux Sieurs Grands-Màîtres de tenír la maina l’exécution du présent Arrêt, leqnel sera enregistré auGreffe de ladite Table de Marbre , signifié à qui il appartien*dra , & exécuté nonobstant.oppositions ou autres empêche-mens généralement quelconques, Sc dont si aucuns inter-viennent, Sa Majesté s'en est, & à son Conseil, réservé I3connoistànce, Sc icelle interdit à tontes ses Cours Sc autresJuge . Fait au Conseil d'Erat d» Roy, tenu à Versailles 1$dû'iieuf Août mil sept cens trente-huk. Signé , Q U ¥ O

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