Réglemens

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ARREST DU CONSEIL,

{Qui ordonne que les Officiers des Maîtrises des Eaux & Fo-rêts d’Angers précéderont: ceux del’Election & d u Grenierà Sel, en toutes Assemblées générales & particulières*

Du 6 Ocìobre 1738*

Nota. Voir ci-devant un Arrêt du 10 Mai r 691 , pour*ïes Officiers de Bar-fur-Seine 5 21 Décembre 1734 Sc 15Avril 173 7, pour le Maine ; 14 Août 1741, Tours ; 30 Dé-cembre 1743 , Sexanne. Ces deux Arrêts font pour la pré-séance sur les Officiers des Elections.

ARREST DU CONSEIL 3

jQ, U I ordonne Inexécution de celui du 1 9 Juin 1731,& conrfirme la Jurifdiction des Eaux Sc Fotêts furies Prés, Ma-rais, Pâtis, CommunesLandes & secondes Herbes, LTexclusion des autres Juridictions.

D u 6 Janvier 173,9.

S UR la Requête présentée au Roy en son Conseil, par sonProcureur en la Maîtrise particulière des taux & Forêts deCaën; contenant, que le Sieur Marquis de Louvigny ayantfait assigner pardevant le Sénéchal de ses Fiefs , Jean Crevel,Marchand de la Ville de Caen , pour voir ordonner au profitcludit Sieur de Louvigny , la confiscation d’une Jument Scd*un Poulain appartenans audit Crevel, Sc qui avoient ctétrouvés le 3 du même mois pâturans fur une portion de prai-rie faisant partie de celle de Vénoix, dont la seconde Herbeest commune aux Habttans de la Paroisse , après la premiereHerbe coupée; le Suppliant prétendant, avec juste raison,tjue cette assaire n’étoit point de la compétence dhm Jugeordinaire de Seigneur, donna son Réquisitoire à la Maîtrise,sur lequel il intervint le 9 Septembre 1738 , une Sentence por-tant défenses au Sieur de Louvigny Sc audit Crevel, de pro-céder ailleurs qu’cn ladite Maîtrise, h peine de cent livres^Tameade t Ôc permission au Suppliant de les faire assigner à