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Règlement
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ARREST DU CONSEIL,
Qui défend à tous Juges Royaux de connoître d’aucune ms»tieje d*£aux & Forêts , à peine de nullité des Procédures.
Du io Mars 17ZA.
S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, par leProcureur de Sa Majesté en la Maîtrise particulière desEaux & Forêts de la Fère ; contenant, que les Prieur Sc Re-ligieux de 1 *Abbaye de Saint JEloy de Noyon , se ptétendansSeigneurs Hauts-Justiciers & Voyers de la Terre d’Orroir,située dans le restort de ladite Maîtrise , y ont, en vertu deFOrdonnance du Maître Particulier de la même Maîtrise ,fait «/signer par Exploit du premier Mars 1738 , le SieurAntoine Fouquier, Seigneur d’Heroneï,, pour s’y voir con-damner aux restitutions, dommages & intérêts réfultans desdélits par lui prétendus commis fur des Ormes & Saules étant Ifur-des Voyeries, que lesdits Prieur & Religieux de SaintEloy disent dépendre de leur Justice & Seigneurie ; maiscju’au lieu par ledit Sieur Fouquier de répondre cn laditeMaîtrise , il s’est pourvu pardevant le Lieutenant Généraldu Bailliage de Saint Quentin par une Requête exposttive *tant de ses prétendus droits furies arbres des Voyeries con-tentieuses, que de fa prétendue poíîe/sion de les émonder, jSc prenant pour trouble dans cette prétendue posté silo n lademande qui lui étoit intentée en ladite Maîtrise, à la Re-quête defdits Prieur & Religieux , il a conclu à ce qu’il luifût permis de les faire assigner audit Bailliage, ce que le Jugelui a accordé par Ordonnance du 6 Juin audit an 1378 , &c»
TE ROY EN SON CONSEIL, ayant égard à 1 a Requête ,fans s’arrêîer à FOrdonnance du Lieutenant Général au Bail-liage de Saint Quentin du 6 Juin 1738 , à Taísignation don-née en conséquence aux Prieur & Religieux de l’Abbayede Saint Eloy de Noyon , à la Requête du Sieur Fouquier,
& à tout ce qui peut. s'en être ensuivi, que Sa Majesté acassé & annullé, a ordonné Sc ordonne, que la Sentence ren-due au Siège de la Maîtrise particulière des Eaux & Forêtsde la Fère le 5 Juillet audit an 1738 , fera exécutée selon faforme & teneur ; ce faisant, que pour raison du fait dont ils'agit, les Parties seront tenues de procéder en ladite Maî-trise, fur leurs différends Sc contestations, suivant les derniers,erremens, Sc ce jusqu’à Sentence définitive inclusivement