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saut l’appel en la maniéré accoutumée. Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions & défenses au Lieutenant Général auditBailliage, ct à tous autres Juges Royaux ordinaires, de con-noître d : aucune matière d’Eaux & Forêts, Pêches & Chas-ses, circonstances ct dépendances, à toutes personnes de quel-que qualité ct condition qu* elles soient, de procéder, & àtous Procureurs dsocctiper fur lesdites matières en premiersInstance, ailleurs que parde-vant les Officiers des Maîtrisesdes Faux & Forêts , à peine de nullité des Procédures,dtamende arbitraire contre les Parties , ct de 300 livres</amende contre les Procureurs qui auront occupé dans desemblables matières, qui ne pourra être réputée commina-toire. Fait au Conseil d’Etat dit Roy, tenu. à Versailles ledixième jour de Mars mil sept cens trente-neuf. Coilationné*Jigwé, de VoUGNr, avec paraphe*
ARREST DU CONSEIL,
Qui caste & annulle un Jugement de la Table de Marbre deParis , qui avoir reçu /appel d’une Ordonnance rendueen résormation par M. de la Faluere, Grand-Maître desEaux & Forêts du Département de Paris, dont Sa Majestéordonne /exécution , avec injonction aux Officiers de la-dite Table de Marbre de se conformer dans leurs Juge-nt ens fur l’appel des Sentences des Maîtrises, à ce qui estprescrit par /Ordonnance des Eaux & Forêts du moisd’Août 1669 , ct à P Edit du mois de Mai 1716 , à peinede castation ct de tous dépens, dommages & intérêts, quine pourront être réputés comminatoires.
V U au Conseil d’Etat du Roy /Arrêt rendu en ïcelui le1 s Avril 1738 , sur la Requête du Sieur de la Faluere»Grand-Maître des Eaux & Forêts du Département de Paris,tendante à ce que pour les causes y contenues, ìi plût à SaMajesté, fans avoir égard au Jugement de ladite Table deMarbre du Palais à Paris du 14 Mars audit an 1738, cjuî seroitcaste ct annullé, ordonner que/Ordonnance par lui rendue*pour raison du fait dont il stagit, le premier Août 1737 , se-roit exécutée selon sa forme & teneur, comme ayant passéen force de chose jugée en dernier restbrt, ctqu'il fût faitdéfenses aux Officiers dudit Siège de rendre à /avenir desemblables Jugerpens, fur les peines qu'il plairoix à Sa Ma-