57Ï Kégtemens I7J?

jesté dVbitrer, par lequel Arrêt Sa Majesté, avant fairedroit fur ladite Requête , a ordonné qu’elle (eroìt commu-niquée aux Officiers de ladite Table de Marbre , pour yfournir de Réponses dans les délais prescrits par les Régie*mens du Conseil, & être ensuite par Sa Majesté ordonné cequ’il appartiendroit ; Sc cependant a sait très-expresies inhi-bitions & défenses aux Officiers de ladite Table de passeroutre au Jugement de Fappcl de ladite Ordonnance, ôcç. LEROY EN SON CONSEIL, faisant droit surìTnstance, sanss’arrêter au Jugement de la Table de Marbre du Palais à Pa-ris, du i<f Mars 1738 , ni à tout cc qui peut s'en être ensuivi,que Sa Majesté a caste 6c annullc , a ordonné 6c ordonne ,que l’Ordonnance rendue en résormation par ie íicur de laFaluere, Grand Maître des Eaux ôc Forêts du Départementde Paris, au Siège de la Maîtrise de Dourdan , le premierAoût 1737, sera exécutée selon fa forme & teneur, commeayant passé en force de chose jugée en dernier ressort. En-joint Sa Majesté aux Officiers de ladite Table de Marbre deíe conformer, lors des Jugemens qu'ils rendront fur rap-pel des Sentences des Maîtrises, à ce qiti est prescrit par l’Or-donnance des Eaux & Forêts du mois d'Aoíìt 1669 , 6c àPEdit du mois de Mai 1716 , fur les peines y portées, fansqu J cn aucun cas 6c fous quelque prétexte que ce soit, ilspuissent recevoir Tappel d’aucunes Sentences après Texpira-tion des délais prescrits , tant par ladite Ordonnance de1669, que par PEdit du mois de Mai 271-6, à peine de cassa-tion 6c de tous dépens, dommages 6c intérêts, qui ne pour-ront être réputés comminatoires, & fur le surplus des de-mandes , fins ôc conclusions des Parties, Sa Majesté les amis ôc met hors de Cour 6c de Procès. Et fera le présentArrêt enregistré au Gressc du Siège de la Table de Marbre &L celui des Maîtrises particulières des Eaux 6c Forêts du res-sort, & signifié à qui il appartiendra. Fait au Conseil d’EtatduRoy, tenu à Versailles 3e vingt - quatre Mars mil septcens trente-neuf. Collationné. Signé , DE V O U G N Y.

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