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ARREST DU CONSEIL,

|Qui fait défenses de fe pourvoir fur ^exécution des Scn- jtences portant condamnations d’amendes prononcées aux íSièges des Maîtrises particulières des Eaux & Forets , jcirconstances Sc dépendances, ailleurs que pardevant les iOfficiers des mêmes Sièges, Sc à tous autres Juges d'en- jconnoîcre fous les peines y portées. j

Du 8 Mars 174a,

S UR îa Requê/e présentée au Roy en son-Conseil, parle Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise particnlicredes Eaux Sc Forêts de Clermont en Beauvoisis ; contenant»&c. I.E ROY EN SON CONSEIt, , ayant égard à la.Requête, a ordonné Sc ordonne, que les Articles premierSc second du Titre premier de ^Ordonnance des Eaux &Forêts du mois d’Aout 1669, seront exécutés selon leurforme Sc teneur 5 Sc en conséquence , sans sVrêter à laProcédure extraordinaire commencée fur la plainte du nom-mé Prévôt, par le Lieutenant Civil & Criminel du Bail-liage de Clermont en Beauvoifîs 3 à la Sentence de prov/- ;íîon prononcée contre Jean Daucliy , Garde Général , Col-lecteur des amendes de la Maîtrise particulière dudit lieude Clermont, le 18 Janvier 174c , au decret d'ajournemcní lpersonnel décerné le même jour contre ledit Dauchy, à laconversion d’iceluisi aucune y a, en decret de prise decorps j ni à touc ce-qui peut s'en être ensuivi , que faMajesté a caste & annullé , a renvoyé & renvove ledit Pré-vôt à se pourvoir au Siège de ladite Maîtrise, contre leditJDauchy, ainsi qu’il avisera bon être. Fait Sa Majesté trèí-expresses inhibitions & défenses audit Prévôt, Sc à rous au-tres , de fè pourvoir fur Pcxécmion des Jugemens & Senten-ces } portant condamnations d’amendes prononcées aux Siè-ges des Maîtrises particulières des Eaux Sc Forêts, circonstan-ces Sc dépendances , ailleurs que pardevant les Officiers desmêmes Sièges, Sc à tous autres Juges d ? en connoître, à pei-ne de nullité des procédures , de cinq cens livres d'amenderant contra les Juges que contre les Parties » Sc de tous dé-pens s dommages & intérêts : Et fera le présent Arrêt exé-cuté nonobstant oppositions ou autres empêehemens géné-ralement quelconquespour lesquels ne fera disséré, Sc dont ;st aucuns interviennent 9 8a Majesté s’en est ? Si à spnCoBî