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seil, réservé la connoissance , tSc icelle interdit à toutes seèCours & autres Juges. Fait au Conseil d’Etat du Rov;, tentéà Versailles le huitième jour de Mars mil sept cens quaraxi-te. Collationné. Signé , DE VOUGNY, avec paraphe.

ARREST DU CONSEIL;

Q U I juge qne les Tables de Marbre ne doivent point pren=dre connoissance des appellations des Sentences qui inter-viennent aux Sièges des Maîtrises en exécution des Ordon-nances dé Sa-Majesté j ou ordres du Conseil*

Du 9 Mars 174.0*

V U au Conseil d’Etat-du Roy, Sa Majesté y étant,-Tá)Requête présentée par son Procureur en h Maîtrisedes Eaux & Forêts d’Auxcrre ; contenant-, que pour arrêterles attrouperaens & chastes qui se faisoient par la plus gran-de partie , tant des Habitans de la Ville d’Âuxerre , que deg-Villages des environs, Sa Majesté auroit adressé sës ordressu Sieur de la Faîuere , Grand-Maître des Eaux & Forêts*au Département dè Paris , en date du vingt-neuf Décem-bre mil íèpt cens trente-sept, signés-, LOUIS, & plus bas,,Phelypeaux relatifs aux Ordonnances du feu Roy deglorieuse mémoire, & à d’áutres ordres particuliers de SaMajesté , des vingt-cinq Décembre mil sept cens six , cinqJanvier &dix-sept Février mil sept cens trente-trois, por-tant très-exprestès défenses aux Habitans dudit Auxerre 9 .Sc à ceux des Villages circonvoifins, de s’attrouper & faire,en aucun temps, des chastes avec des bâtons, fusils Sc au-ttes armes, même le jour de Saint Hubert, à peine de cinqcens livres d’amende , de prison Sc de punition corporelle ?en cas de désobéissance Sc de récidive, lesquels derniers or-dres ont été de FOrdonnance dudit Sieur Grand-Maître,duement notifiés, lus & publiés, &e, LE ROY ÉTANTEN SON CONSEIL, a ordonné Sc ordonne, que les Or-donnances , Edits , Déclarations Sc Réglemens concerslant:lés Eaux Sc Forêts, seront exécutés selon leur forme & te-neur ; en conséquence , a déclaré Sc déclare nulles Sc de nui;effet les appellations intërjeiîées ou à interjettes., tant pas 1 :'ïesdits Robert Sc Brion,,que pat tous autres de ladite Sen»-íence de la Maîtrise des Eaux & Forêts d’Auxcrre, du 15Février dernier, sauf à eux à se pourvoir pardevant Sa Ma-Mé.,. pour leur Etes-fait dtoiç aiîissquhl appartiendra;,.^.