HKs Réglemens 174^

|>areillemenc fans s’arrêcer auxdiccs Sentences de la Tableîle Marbre du Palais à Paris , du zo May dernier, qui de-meureront nulles & comme non avenues : a Sa Majesté or-donné 6 c ordonne 3 que la procédure commencée audit Sié-

f ;e de la Maîtrise des Eaux Sc Forets d'Auxerre - contreedit Brion & Consorts, fera continuée jusqu'. 1 Sentence dé-finitive, sauf l’appel au Conseil. Fait au Conseil d'Etat duRoy, Sa Majesté y étant, tenu à Compiegne le neuf Aoûtmil sept cens quarante. Signés Phelypeaux .

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste deux Jugemens de la Table de Marbre de Paris ,6 c renvoyé devant M, de Courtaçnon , Grand-Maître desEaux 6 c Forêts de France , ail département de Clìany-pagne , une demande en triage, formée par le Chapitrede Châlons , pour y procéder suivant 6 c conformémentà l’Article XIX. du Titre des Bois, Prés , &c. appartc-nans aux Communautés des Paroistes, de l’Ordonnancedes Eaux Sc Forêts du mois d\Aoûti 6 S 9 j & aux Arrêt»Sc Réglemens intervenus en conséquence.

D u 23 Mars 1740.

S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, paríe Sieur de Couitagnon , Grand - Maître des Eaux 6 cForêts du Département de Champagne 5 contenant, qu’en-core qu’il soit expressément porté par PArticle XIX. du-Titre des Bois, Prés, Marais, bandes, Pâtis, Pêcheries 6 cautres biens appartenans aux Communautés & Habitans desParoistes, de ^Ordonnance des Eaux 6 c Forêts du mois d’Août1669 , que tous partages entre les Seigneurs 6 í les Commu-nautés , seront faits par les Grands - Maîtres , en connoif-sance de cause, sur les Titres représentés, par avis & rap-ports d’Experts, Scc. LE ROY EN SON CONSEIL , ayantegard a la Requête, fans s’arrêter aux Jugemens rendusau Siège de la Table de Marbre du Palais à Paris , pourraison du fait dont il s'agit, les 6 Juillet 6 c 19 Octobre1735 , ni à tout ce qui peuts’en être ensuivi, que Sa Ma-jesté a caste Ôc annullé , a ordonné 6 c ordonne, quePArti-*le XIX. du Titre des Bois, Prés, Marais , Landes , Pâtis ,Pêcheries Sc autres biens appartenans aux Communautés ScHabitans des Paroistes, de l’Ordonnanee des Eaux & Fo-rêts du mois tPAoûî 1669 , & les Arrêts Sc Réglemens inn