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tervenus en conséquence , feront exécucés selon lewr forme& teneur; ce faisane, Sa Majesté a évoqué & évoque à soi& à son Conseil Plnstance d'entre les Doyen , Chanoines& Chapitre de rEglife Cathédrale de Châlons, comme Sei-gneurs de la Paroisse de Champigneul, Sc lesdits Habiransdudit lieu , concernant la demande en triage des Prés, Pâ-tis , Bois , Brouílàilles , Marais Sc autres usages , étant dansTétendue dudit lieu de Champigneul, formée contre lesditsHabitans par les Doyen , Chanoines Sc Chapitre au Siègede la Table de Marbre , circonstances Sc dépendances ; Scpour faire droit aux Parties, Sa Majesté les a renvoyé Screnvoyé pardevant le Sieur de Courtagnon, Grand-Martredes Eaux Sc Forêts du Département de Champagne , poury procéder fur leurs différends Sc contestations, jusqu’à Ju-gement diffinícif inclusivement, sauf Rappel au Parlementde Paris , Sc fera le présent Arrêt exécuté nonobstant op-positions ou autres empcchemens généralement quelcon-ques j pour lesquels ne fera différé î &dont, si aucuns inter-viennent, Sa Majesté s’en est , Sc à son Conseil, réservé laconnoistànce, & icelle interdit à toutes ses Cours Sc autresJuges. Fait au Conseil ssEtac du Roy , tenu à Versailles leviogt-neuf Mars mil sept cens quarante. Collationné.
Signé 9 DE VoUGNYo
ARREST DU CONSEIL,
( Qu I décharge le Sieur Dauvernay , Maître Particulier dela Maîtrise de Nevers, de la nomination faite de fa per-sonne par les Officiers de PHôtel de Ville pour Eche-vin ; le maintient dans tous les privilèges Sc exemptionsattribués à son Office de Maître particulier, & sait très-expreslès inhibitions Sc défenses aux Officiers dudit Hô-tel de Ville de faire à Pavenir de pareilles élections, àpeine de sco livres d’amende , Sc les condamne au coûtdudit Arrêt.
D u z 6 Avril 1740.
S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, parle Sieur Dauvernay , Maître Particulier de la Maîtrisedes Eaux Sc Forêts de îievers ; contenant, que nonobstantles dispositions précises Sc littérales de F Article XIII. duTitre des Officiers des Maîtrises de ^Ordonnance des Eaux& Forêts du mois d'Août 1669 , qui porte expressément queles Maîtres Particuliers, Lieutenans, Procureurs du Roy 3