ies Eaux. & EorêtSi
S740
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ARREST DU CONSEIL,
Qui, fans avoir égard aux Arrêts d u Parlement de Parfisdes 7 Septembre 1719 , & 10 Septembre 1736, confir-me une Sentence de la Maîtrise particulière des Eaux &Forêts de Laon, du 27 Juillet 1719, qui a condamné era-trois cens livres démenée le nommé Març Varîet, La--botireur, pour avoir conduit son troupeau de Bêtes à laine,Lu nombre de cent, fur les usages d’Ohies, comme ayantp 3 sië en force de chose jugée en dernier ressort; cn con-séquence, décharge le Procureur du Roy & les Colieco-teurs des amendes de ladite Maîtrise , des Assignations,2 eux données audit Parlement, en vertu, de T Arrêt du,10 Septembre 1736» v
Du 7 Juin 1740»
S UR la Requête présentée au Roy en son Conseil, parle Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise pryticulieredes Eaux & Forêts de Laon ; contenant, que fur le rap-port dfim des Gardes de ladite Maîtrise, en date du 15 Juillet1719 , portant que Marc Varice, Laboureur à Wimy, con-dtiisoit chaque jour son troupeau de Bêtes 2 laine, au nom-bre de cent, furies usages d’Qhies, & qu/fil y avoit été trou-vé le tenant à garde soi te 5 fur Passgnacion à lui donnée ence-nféquence le même jour, ce Particulier, pour s'éviter d J ê*îre réprimé, 3 demandé son renvoi devant les Officiers dela Gruerie d’Hirson , dépendante du Duché de Guise, durefìort de ladite Maîtrise ; mais fans y avoir égard „ il a étécondamné par Sentence contradictoire du 27 Juillet 1719,en zoo livres d’amende , conformément à. PArticle X. dùTitre des Peines & Amendes de l’Ordonnanc.e des Eaux &Forêts du mois d'Août 1669 , & compris au Rôle des amen-des arrêté au mois de Novembre ensuivant, &c. LE ROYEN SON CONSEIL, ayant aucunement égard à la Re-quête , sans s J arrêter aux Arrêts du Parlement de Paris , des 7Septembre 1719 8 c to Septembre 1736 , ni à tout ce qui s'enest ensuivi, a ordonné & ordonne que la Sentence de la Maî-trise particulière des-Eaux & Forêts de Laon , rendue pourtaison du fait dont il s'agi t, le 27 Juillet audit an 1719 , soraexécutée selon sa forme 8 c teneur, comme ayant passé enforce de chose jugée en dernier ressort; ensemble le Roso &‘Etat général arrêté en Pannée 1726, concernant les sommes