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restantes à recouvrer fur les amendes prononcées en laditeMaîtrise pendant les années précédentes ; ce faisant, Sa Ma-jesté a déchargé ct décharge le Suppliant ct le nommé Ben-fcart, Garde général, Collecteur des amendes de ladite Maî-trise , des assignations à eux données audit Parlement , envertu de l’Arrêt du io Septembre audit an 1736. Fait Sa Ma-jesté très-exprestés inhibitions ct défenses au nommé Varlet& à tous autres de procéder à l’occasion de ce dont est ques-tion , ailleurs qu’au Conseil , à peirn* de nullité , mille livrescPamende, cassation de procédure , & de tous dépens, dom-mages & intérêts. Et fera le présent Arrêt exécuté nonobs-tant oppositions ou autres empêcbemens généralement quel-conques , pour lesquels ne fera différé , ct dont si aucuns in-terviennent, Sa Majesté s'en est, ct à son Conseil, réservéla connoissance, ct iceîle interdite à toutes ses Cours ct au-tres Juges. Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versail-les le sept Juin mil sept cens quarante. Collationné*

SigyJ , d B V o u G N Y , avec paraphe»