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teneur ; & en conséquence , fait Sa Majesté treá-e&prestes in-hibitions Sc défenses aux Officiers d u dit Bailliage Sc à tousautres de troubler à Pavenir, fous quelque prétexte que celoit , ceux delà Maîtrise particulière des Eaux & Forêts deSens dans leurs fonctions, Sc de prendre conhoiífàncé des Boisdes Communautés Sc Gens de Main-morte , Prés , Pâtis &Communaux , Sc du Bornage d’iceux, à peine dsinterdictíon& de 3C00 livres d’amende , qui ne pourra être réputée com-minatoire.Enjoint Sa Majesté au Sieur de la Faluere , Grand-Maîcre des Eaux Sc Forêts du Département de Paris , Sc auxOfficiers de ladite Maîtrise, de tenir, chacun en droit soi, lamain à Pexécution du présent Arrêt, lequel sera à cet effet en-registre au Greffe de ladite Maîtrise,lu,publié,affiché Sc signi-fié par-tout & à qui il appartiendra,&exécuté nonobstant op-position,appellation,récusation,prise à partie,ou autres empê-chemens généralement quelconques,pour lesquels ne fera dif-féré, Sc dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en est,Sc à son Conseil, réservé la connoiílance, Sc icelle interdità toutes ses Cours « 3 c autres Juges. Fait au Conseil d’Etat duRoy, tenu à Versailles le douze Septembre mil sept cen»quaiante-tm. Collatìûnné. Signé-, DE VoUCNï".
ARREST DU CONSEIL.
,QU I caste Sc annuîîe ttìutcs les Adjudications de Bois cî-devanc faites à la Feuille , dans le ressort de la Maî-trise de Nevers , Sc notamment celles faites à EstiehncTenaille Paîné , les z Décembre 1721 , Sc 8 Janvier3727 , par les Habitans Sc Communautés de Dornecy.
Fait défenses audit Tenaille Sc à tous autres Marchandsde se rendre à Pavenir Adjudicataires de pareils Bois, Scaux Communautés de faire, fous quelque prétexte que cosoit , de semblables adjudications x fous peine de troismille livres d’amende pour chaque contravention.
Ordonne que ledit Tenaille fera remboursé, sur les Or-donnances du Grand -• Maître , fur des deniers provenandes ventes de Bois , après la liquidation , des sommesà lui dues par le sieur Intendant Sc Commissaire départstn la Généralité de Moulins.