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gciìé contre une Ordonnance rendue par le Sîeur de Ba:z,on-couit, Grand-Maître des E?ux 8c Forêts d u Département!de Poitou , Je orne Juillet mil sept cens quarante , parlaquelle il a caste 8c annulié tous marchés Sc ventes de Roisà la feuille , de quelle maniéré quselles ayent été faitesjpar lès Communautés 8c Habitans des Paróistês de Niver-ïiois, notamment par ceux dc d^Ornecy. Cette Ordonnance,« pour motif la modicité du prix de ces sortes de ventes ,'occasionné par la fraude , Tartifice, 8c d’autres manoeuvres*Dans le fait, la Communauté de d’Ornecy est Propriétairetíe plusieurs Cantons de Pois, elle est » ainsi que toutes cel-les de la Province du Nivernois 8c du Morvant, de tempsimmémorial, dans listage de vendre fes Rois à La feuille ,jSc pour prévenir Ja fraude 8c la dissipation du prix qui enprovient , il est exactement payé entre ks mains des Rece-veurs des Tailles, 8c appliqué au payement de la Taille &outres Impositions. En 1721 8c 1727 , les Habitans de cetteCommunauté firent publier & afficher les coupes ordinaires«îe leur Rois , après différentes mises faires par plusieurs"Marchands > k Suppliant comme plus offrant & dernier err-cheristeur , s'en rendit Adjudicataire , moyennant trois li-vres la feuille par chacun arpent; 8c ce , pardevant lc Jugedu même lieu , cn présence du Procureur d’Oflìce , à la ré-quisition 8c du consentement des Syndics 8c Echevins desHabitans - fur trois publications & affiches , précédées dcProcès-verbaux d’assiette ; en un mot, les Adjudications quilui ont été faites, font revécues de toutes les formalitésqu’exige ^Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d’Aoûtmil six cens soixante neuf. les clauses 8c charges en font en-tr’autres choses, de laitier les Branchages & Ramages pourl.c chauffage des Habitans, ce qui diminue «fautant le prixdes Bois , de payer chacun an le prix des feuilles entremains du Receveur des Tailles , en outre le fol pour livre*ensemble les frais des Officiers 8c ceux faits par les Echevinsfour parvenir susdites Adjudications» Que fur la foy de cesAdjudications, il a payé annuellement le prix des feuilles ,cl a fait veiller à la conservation de ces Bois, 8c ne préfu-tnant pas qu’il pût jamais être évincé , il a fait des marchésavec plusieurs Marchands de Bois pour la fourniture de Pa-ris j il fe difposoir à les exécuter, au moment que TOrdon-nnnee dudit Sieur Grand-Maître lui a été signifié , qui leréduit dans ^impossibilité de remplir les engagetnens , &Texposeàdes dommages - intérêts, capables d’entraîner faruine 8c celle de toute fa famille. De ce récit simple , ilnaît une foule de moyens cn saveur du Suppliant. i°. Hest peut-être fans exemple dans Tordre Judiciaire de voir

gtmuUçr des Adjudications revues de tpu;es les formalités.