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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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'ìyit âes Faux & Fortes, 'z-H

que prescrit l'Ordennance, sans entendre 1 * Adjudicataire; ctfans établir aucuns moyens de nullité , le Suppliant est per-suadé qtie , si on avoir eu soin d’instruire ledit Sieur Grand*Maître de la vérité des faits, il ne'fe feroit pas porté à frap-per un coup si terrible contre lui, ct à anéantir des Adju-dications faites & consommées de bonne foy , il y a vingcans. A la bonne heure qu'il eíìt employé fes pouvoirs Ócson autorité à faire ceslér pour l'ayenir l'usage des ventesà la feuille , les Communautés y auroient fans doute sous-crit , & par-là les Marchands n'auroient plus été induitsen erreur. 20. A l’égard de la fraude, de l’artisice & desmanœuvres que l'on attribue aux Marchands , il ne faut quejeteer les yeux fur les deux Adjudications dont il s'agit »pour convaincre les ennemis secrets dudit Suppliant de laplus noire calomnie, les Adjudications font des actes libresct consommés par le vœu & le consentement unanime de tou-tes les parties intéreíVées , & qui ne peuvent être détruitspar de simples ct vagues allégations » autrement où feroitla sûreté des Commerçans & de leurs familles ? 20. La pré-tendue modicité d u prix des ventes faites audit Suppliant »que l"on s'est efforcée rì'insinuer audit sieur Crand-Maître -estime autre illusion ; en effet les trois livres par feuille dsTaillis dans la révolution de vingt ans, montent par Ar*pent à soixante livres , à quoi ajoutant le fol pour livredu prix principal, les frais de Gardes à raison de cent li-vres aussi par an , ceux des Officiers pour les assiettes, ventes'ct recollement, les Branchages tjui doivent être laiíïes pourle chauffage des Habitans, & l’interèt des fonds considéra?blés qu'il a annuellement payés , il se trouvera que cha-que Arpent, du fort au foíble , lui revient à près de centcinquante livres j qui est un prix si exorbitant, qu'exceptéia circonstance de la rigueur & de la durée de l'Hyver del'année derniere mil sept cens quarante,qui a occasionné unetriple consommation de Bois dans la Ville de Paris , il n*ya pas d’apparence que jamais les Bois soient portés au-delà >ni même qu'ils se soutiennent au prix qu’il les a achetés.4 °- Dans le Droit, on ne peut jamais cxcipcr du moyen d?la lésion contre ime Adjudication faite cn Justice, particu-lièrement contre une Adjudication de Bois qui est une mar-chandise dont íe prix inégal ct incertain varie d’un jour àl'autre , soítpar la différence de la quantité de l’espece *par sa bonté, sa médiocrité , la rareté , î’abondance , ou soitpar les circonstances de ^exploitation dc la voiture plusou moins facile pour la proximité ou ì'éioignement deslieux de leur destination, dont le prosic ou',la perte font pourle Marchand , ct forment rinccrritude de son état, dont ìlcourt souvent tous les risques, z». Si l'Ordonnance dudit