ZL 4 Rêglemens Ï74Í

Sieur Grand-Maître avoir lieu , la ruine dudîc Suppliantseroit inévitable , il perdroit d'un seul coup, le fruit d’uatravail pénible de plus de trente ans, par les dommages &intérêts atlfquels il se verroit exposé eftvers les Marchandsde Paris ; & des ports aufcjuels il s’est engagé de fournirdes bois dans des temps certains Sc limités ; enfin les Bois cíela Communauté d’Ornecy devant être divisés en vìngt-cinq coupes au lieu de vingt, il se soumet de suivre exac-tement le triage Sc la division de ces Bois , auquel il ne ferapas contrevenu , au moyen de quoi il espere de la JusticeSc de la bontc de Sa Majesté, qu’elle ne sera pas difficultéde confirmer , fans tirer à conséquence , les deux Adjudica-tions dont íl s’agit, Sc d’ordonner que TOrdoonance ren-due par le Sieur Grand-Maître ledit jour onze Juillet milsept cens quarante ne fera exécutée Sc n’aura dresser , quepour empêcher à l’avenir Pùfage des ventes à h feuille,Sc que c’eft dans ces circonstances qtfil a été conseillé defe pourvoir. A CES CAUSES , requeroit le Suppliant qu’ílplût à Sa Majesté le recevoir opposant à ^Ordonnance ren-due par le Sieur Grand-Maître leonze Juillet mil sept cens'quarante ; ce faisant, fans y avoir égard, ni aux Adjudica-tions qui peuvent avoir été faites depuis, ordonner quecelles à lui faites les deux Décembre 1721, Sc huit Juillet1727, feront , fans tirer à conséquence , exécutées selonleur forme Sc teneur, a;rs offres qu’il fait de fe conformerft u Règlement Sc à ia Division de ces coupes des Bois deladite Communauté de d’Ornecy , quia été ou fera fait,Sc où Sa Majesté jugeroic à propos d’ordonner l’exécutionde l’Ordonnanee dudít Sieur Grand-Maître , eri ce cas or-donner qu’elle ne pourra subsister, ní avoir d’eífer que pourinterrompre à l’avenir l’ufage des ventes à la feuille. Veuladite Requête & les pieces y jointes, les Adjudicationsdes deux Décembre 1721 Sc huit Juillet 1727 ci-desiltsMentionnées , l'Ordonnancerendue parle sieur Grand-Maî-tré le iï Juillet 1740, & l’avís dndit Sieur Grand-Maîtredu 27 Juin 1741. Oui le rapport du Sieur Orry , Conseillerd’Etat Sc ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur Généraldes Finances. LE ROI EN SON CONSEIL, fans s’arrêterà la Requête du Suppliant ni à Topposition par lui for-mée à l’Ordonnance du Sieur de Bazoncourt, Grand-Maî-tre des Eaux Sc Forêts du Département dc Poitou du onzeJuillet 1740 , dont Sa Majesté l’a débouté Sc déboute, a or-donné A ordonne que ladite Ordonnance fera exécutée se-lon fa forme & teneur, Sc cn conséquence Sa Majesté a casteSc annullé , caste âc annulle toutes les Adjudications de Boisçi-dsvant faites à îa feuille dans le Ressort de la Maîtriseparticulière de Nevers , A iwrsmmem celles fàss audit SuRt