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ARREST DU CONSEIL,

I caste & annulle un Jugement de la Table de Marbre deRouen,qui avoir infirmé une Sentence de la Maîtrise d’Ar-genran, & interdit le Lieutenant de ladite Maîtrise, sousprétexte qssíl Lavoir rendue fur un rapport de Garde nonïîgnifié , & fur assignation verbale , de laquelle interdic-tion Sa Majesté releve ce Lieutenant, & le décharge $Uvemat porté audit Jugement.

Du 19 Décembre 1741Ì

S Vk la Requête présentée a u Roi en son Conseil par î£Sieur le Goux, Lieutenant en la Maîtrise particulière deaEaux & Forêts d’Argentan , & Doyen des Conseillers dfil’Electrion dudit lieu : contenant , que le 18 Mai 1741 , Jenommé Chesnel, Garde de la Forêt de Goufsey, apparte-nante à Sa Majesté , s’étant transporté dans celui des Triagesde cette Poiêt, appelle des Nnudées, il y trouva le nombrede quarante une hères Aumaiiles , pafmi lesquelles il y avoircinq Genisibns qui pêtiuoient Sc abroutistoient ce Bois , Scqui écoient gardées par sept Pastres , tous de la Paroisse deGrenues, encore bien que les Habrtans de cette Paroistêji’ayent aucun droit ssusage dans ladite Forêt ; que de cessept Pastres, trois disparurent à Papproche du Garde, «St lesquatre autres, desquels étoit le fils dti nommé Croisé , ditîa Croix , déclarèrent leurs noms; que ce Garde leur ayantdemandé à quí ces Bêtes appartenoient , ils lui répondirent,quhine partie étoic à eux,&que Pantre appartenoít à des Par-ticuliers demeurant audit Heu de Crennes; que fur cette dé-claration , ce Garde se mit en devoir de saifirlesdicesBêtespour les conduire en dépôt, mais qidétant seul, il en fut em-pêché par les Pastres qui les emmenèrent chci eux ; qvstalorscc Garde leur déclara qu’il les mettoit en leur charge Scgarde , & leur enjoignit de la Caire bonne L sure, jufqu’âce que par Justice il en eût été autrement ordonné; qu’ausurplus ils eussent à en avertir leurs peres Sc rneres, ainsique les Particuliers aufquels partie de ces Bêtes apparte-noient, Sc a leur dire qistil cn rendroir procès-verbal con-rr'eux, Sc qu’il leur donnoít assignation cn la personne def-dits Pastres , à la Requête du Procureur du Roi de laditeMaîtrise d'Argencan, pour comparoître à la premiere Au-dience de U Maîtrise, à Pester d'y voir dire Sc ordonner