iles 'Eaux 6 * Forêts'.
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la connoisiance & icelle interdit à toutes ses Cours & a âtresJuges. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenii a Versaillesícdix Juillet mil sept cens quarance-deux. Collationné.
Signé, GurOT*
ARREST DU CONSEIL,
.Qu I ordonne 1 *exécution des Articles V. & VIII* du Tî*tre II. de l’Ordonnance du mois d’Août 1669 , Sc de L*Ar-rêt du Conseil du 11 Aouc 1735 , gui font défenses a meOfficiers des Eaux Sc Forêts & autres Officiers de Judisfr?ture, détenir plus d’un Office.
D u 14 Août 1^4 ì*'
L E ROI ETANT EN SON CONSEIL s ordonne& ordonne, que les Articles V. & VIII. du Titre II. de^Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669 , &
PArrêt du Conseil du 11 Août 1733 , seront exécutés selonleur forme & teneur ; & en conséquence , que dans six mois »
à compter du jour de la signification qui fera faite du présentAirct, à la diligence du Procureur de Sa Majesté en la Maî-trise des Eaux Sc Forêts de Chauny , le Sieur Garde de Mu-ret , Maître particulier de ladite Maîtrise, sera tenu d’opterentre son Office de Maître particulier Sc ceux de staiily duMarquisat de Genlis, & des antres Seigneuries des environs*sinon & à faute dc ce faire dans ledit temps , Sc icelui patte*que ledit Office dc Maître particulier en ladite Maîtrise,fera Sc demeurera déclaré vacant Sc impétrable aux Pártieacafuelles, Sc ce en vertu du présent Arrêt , Sc sans qú’ilen soit besoin d’autre. Enjoint Sa Majesté au Sieur Rivié,*Grand-Maîcre des Eaux Sc Forets du Département dc Soís-fens, Sc au Procureur du Roi en ladite Maîtrise , de tenir,chacun en droit soi, la main à J’exécution dudit présent Ar-lequel sera à cet ester enregistré au Greffe dc laditeMaîtrise j Sc exécuté nonobstant oppositions ou autres empê-fnemens généralement quelconques, pour lesquels ne sers.différé , Sc dont si aucuns interviennent , Sa Majesté ssen est.,ct à son Conseil, réservé la connoistance , Sc icelle interdit“ tOtltes ses Cnnr? íX a atirrí*fc TncrPe Csìtan /Pt’fnrd»
í vw "" mois cTALout mil lepe cens quaranre-deux.
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