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ARREST DU CONSEIL,
yQui ordonne que les meubles dr effets saisis fur un Adjudi-cataire de Bois Ecclésiastiques , faute de payement des ter-mes échus, feront vendus à la poursuite du Receveur Gé-néral , nonobstant routes oppositions faires Sc à faire.
£ T qu’attendu qu’ii paroît du dérangement dans les affai-res dudit Adjudicataire , ses biens & autres effets ferontsaisis pour fureté de§ termes à écheoir des Bois du Roi ,dont il est aussi Adjudicataire, nonobstant que les termesdudit Adjudicataire des Bois du Roi ne soient pas échus»
Da rr Janvier 174Z.,
S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par USieur Laurent Charron , Ecuyer , Secretaire du Roi, Mai-son , Couronne de France Sc de ses Finances, Receveur Gé-néral des Domaines Sc Bois de la Généralité de Paris : con-tenant, que le 5 Juillet 1740, le nommé Gilles Gournays’est rendu Adjudicataire au Siège d'ela Maîtrise particulièrede Crecy de trente arpens de Bois , faisant partie de la réserveei-devant apposée dans les Bois dépendans de TEvêché déMeaux , moyennant la somme de i 8840 livres, payable»soavoir, un tiers a Noël 1740, Sc les deux autres tiers à laSaint Jean & Noël 1741 , outre íes vingt-six deniers pourlivre payables comptans : que quoique tous ces termes soientéchus , ledit Gournay doit encore du prix de ces trente ar-pens de Bois , 7540 livres 15 fols , indépendamment desfrais que íe Suppliant 3 été obligé de faite contre lui , pourparvenir au payement qu’iî a ci-devant fait , Sc à celui déLadite somme de 7040 livres 15 fols, Scc. LE ROI EN SONCONSEIL , ayant égard' à la Requête , a ordonné Sc or-'denne , que nonobstant l’opposition formée par le nomméRaussin à la yen te des meubles Sc effets du nommé GUI"Gournay, Adjudicataire des Bois de i’Evêché deMeaux,$toutes celles faites & à faire pour raison de ce Sc fans y pré-judiciel , il fera paile outre à la vente dësdirs meubles Sc ef-fets au plus off ant & dernier enchéristëur en la maniéré ac*cf utumée 9 sauf à être fait droit sor les deniers qui en pro-viendront aux opposons, s'il y échoit , Sc ainsi qu’il appar-tiendra. Permet Sa Majesté au Suppliant, pour la conserva-tion désintérêts du Roi , de faire saisir provisoirement lesjBoisprovenais des deux Yençesjdçnt led* Gournay s’estrcudti