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Adjudicataire le 28 Octobre 1742 , au Siège de la Maîtrilcde Fontainebleau , soit que lesdits Bois soient dans lesditesventes, fur les Ports ou ailleurs , même de saisir entre lesmains des Débiteurs dudit Gournay le prix de ceux desditsBois qnsil peut leur avoir vendu. Condamne Sa Majesté le-dit Gournay au coût & signification du présent Arrêt, queSa Majesté a liquidé & liquide à 75 livres. Et fera ledit pré»sent Arrêt exécuté nonobstant opposition ou autres empècbe-mens généralement quelconques , pour lesquels ne íêra dif-féré , & dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en est,&à son Conseil, réservé la connoisl'ance , & icelle interdità toutes ses Cours & autres Juges. Fait au Conseil d’EtatduRoi, tenu à Versailles le vingt-deuxiéme Janvier mil septcens quarante-crois. Collatîonné. Slgnéy DE VoUGNY.

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ARREST DU CONSEIL.

Qui ordonne que les Officiers 6e la Maîtrise particuliersdes. Eaux & Forêts de Seïanne, précéderont ceux dePE-iection de la même Ville , en toutes assemblées publiques& particuîîcres ; leur fait défenses de troubler lefdits Of-ficiers de la Maîtrise des Eaux & Forêts dans ladite prérseance , & les condamne aux dépens*

D u 30 Décembre 1743*

N ot a. II y a.plusieurs Arrêts sor k même fait. Voyezío Mai 1691.