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ARREST DU CONSEIL,
,_Qu I caste une Sentencedu Bailliage de Caen du premiefAvril 1743 & ordonne que les Articles II. Sc XIV. dit• Titre de la JurijdiSlìQn , IV. 6e X X. du Titre des Bois ?Pre\ , Marais , Landes , Pâtis C 7 autres biens apparte-nant aux Habitant des Paroisses 5 de ^Ordonnance deffEaux & Forêts du mois d J Août 1669 ; ensemble les Ar«rrêrs du'Conseil des 17 Août 1700, 19 Juin 1731, 6 Jan-vier 1739 & 11 Septembre 1741. Et i’Ordonnance ditMaître particulier de la Maîtrise de ladite Ville de Caen ,seront exécutés selon leur forme & teneur , & en consé-fl.uence ordonne aux Habitans de Petiville de se pourvoirSc procéder en premîere instance pardevant les Officiersde' ladite Maîtrise , jusqu’à Sentence définitive, inclusive-ment, pour raison des Entreprises faites fur les Pâtis com-aiuns de ladite Paroisiê , Lc°
Du 4 Février 1744 »
S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil, par3 e Procureur de Sa Majesté, en la Maîtrise particulièredes Eaux Sc Forêts de Caën ; contenant, Sec. LE ROI ENSON CONSEIL, ayant égard à la Requête, fans s’arrête?à la Sentence du Bailliage de Caën du premier Avril 1743 7que Sa Majesté a cassée & annullée , Sc tout ce qui peuts’enêtre-ensuivi, a ordonné Sc ordonne que les Articles IL &XJV. Titre de la Juridiction > IV. & XX. du Titre desBois, Prtï , Marais , Landes , Pâtis Sc autres biens appar-tenans aux Communautés Sc Habitans des Paroistës , deî’Ordonnance des Eaux & Forêts du mois cPAoûr 1669 ;ensemble 1 er Arrêts du Conseil des 17 Août 1700,19 Juin3731 , 6 Janvier 1739 & 12 Septembre 1741 , &TOrdon-nance du Maître particulier de la Maîtrise de Caën, du 12Mars 174 3 , feront exécutés selon leur forme Sc teneur , Scen conséquence j que pour raison du fait dont iï s'agit, lesparties seront tenues de se pourvoir & procéder en premîereInstance pardevant les Officiers de ladite Maîtrise, jusqu'à.Sentent définitive inclusivement, sauf Tappel à la Tablede Ma re du Palais à Rouen : & fera lc présent Arrêtenregistré au Gresse de ladite Maîtrise , lu publié, affiché& signifié par-tout& à qui il appartiendra, & exécuté no-nobstant opposition ? appellation ? clameur de Haro t Cbartre