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Kéglemens

1744

ticr, le s Mars audit an 1744 , où ils ont estayé d’cngagerlefdits Habitans à se soumettre anx ordies de Sa MajestésL - sur ies menaces qui leur ont été faites par lesdits Habi-tans, iU ont envoyé chercher la Maréchaussée; mais mal-gré ce secours, les Officiers commis Sc même la Maréchaus-sée oni cté obligés de se sauver à la fureur dstme Commu-nauté entiere de Faysans rébelles, & d’aller dans un Villagevoisin di-eflèr Procès-verbal des mauvais traîtemcns qivsils ve-tioienr de souffrir ; que pour mettre ordre à de pareils ex-ccs , d'aucant plus dangereux que Texemple de ces Habitanspourroiî exciter d’autres Villages à la révolte - à c. LEROY EN SON CONSEIL , ayant égard à la Requête, fanss’arreter à LArrêt du Parlement de Paris du 20 Mai 1744,ni à tout ce qui s’en est ensuivi, a ordonné A ordonne , queïa procédure extraordinaire commencée contre les nommésJean le Blanc & Jean Launois , Habitans du Village deThin-le-Montier fera continuée par le Grand-Maître desEaux & Forêts du Département de Champagne , 8 c du Ccm-mistaire du Conseil en cette partie jusqu’à Jugement défi-nitif inclusivement > sauf Lappel au Conseil : sait Sa Majestétròs-expresiés inhibitions & défenses auxdits le Blanc , Lau-nois 8 c à tous autres, de procéder en premiere Instance,pourraison du fait dont il s’agit, ailleurs que pardevant ledit SieurGrand-Maître , .& par appel qu ? au Conseil, à peine de nul-lité , cassation de procédure, mille livres d’amende , 8 c detous dépens, dommages & intérêts* Fait au Conseil d’Etatdu Roy, tenu à Versailles le cinquième jour du mois deJuin mil sept cens quarante-quatre. Collationné.

Signé 9 DE VOUGNV, avec paraphe*

ARREST DU CONSEIL,

QUI ordonne que l’Arrêt du Conseil du 29 Janvier 17+3 >fera exécuté ; & en conséquence, Sa Majesté maintient les■ Officiers de la Gtuerie Royale de Beaufort dans le droit detenir leurs Assises > tant pour les Maîtres Pécheurs des troisRivières du Ressort de ladite Gruerie., que pour les Adju-dicataires & autres qui font tenus d’y compa: oître, suivantl’Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août râSx.

D u 3 Juillet 1744 ,

^ U R la Requête présentée au Roy en son Conseil par

nant, #?. Ut ROX UN JVAN UOlVSJblE, ayant égara 4 r;