1745 âes Eaux S* Forhsl 417

pour tout le temps qu’ils exerceront leur Charge, fans que,fous aucun prétexte, ils puissient être tenus de contribuéeaux Impositions ci-desliis, dans lesquelles exemptions Nousles confirmons. Voulons en outre que nos Conseillers Rece-veurs particuliers des Bois continuent de jouir des taxa-tions, droits de quittances, droits de Ccmmiitìmus , exemp-tions & privilèges à eux accordés par leur Edit de créationdu mois de Décembre 1701.

X.

Cevx qui prêteront auxdits Officiers pour le payementdes sommes pour lesquelles ils feront compris dans les Rôlesqui feront arrêtés en notre Conseil, en exécution du présentEdit, auront privilège spécial & préférence à tous Créan-ciers, fur le prix defdits Offices , conformément acrx stipula-tions qui en auront été faites, dont il fera fait déclarationdans les quittances de finance qui seront données auxdits Offi-ciers : Voulons quTIs puisient aussi stipuler que la retenue duDixième n’aura pas lieu fur les arrérages des rentes qu’ilsconstitueront pour raison defdits emprunts, dérogeant à tou-tes choses à ce contraires, 6c déchargeant du Dixième leproduit defdites taxations de quatorze deniers pour livre»Aï donnons en mandement à nos amés 6c féaux Conseil-lers les Gens renans notre Cour de Parlement, Chambre desComptes & Cour des Aydes à Paris , Grands-Maîtres En-quêteurs & Généraux Réformateurs, 6c leur Lieutenant auSiège de la Table de Marbre de notre Palais à Paris , quenotre présent Edit ils ayent à faire Ure, publier & regìstrer*& le contenu en icelui garder, observer 6c exécuter de pointcn po:nt selon íà forme & teneur, nonobstant tous Edits>Déclarations, Arrêts, Réglemens 6c antres choses à ce con-traires, auxquels Nous avons dérogé 6t dérogeons par notre-dit présent Edit, aux Copies duquel, collationnées par l 3 unde nos amés Sc féaux Conseillers-Secrétaires, voulons quefoi soit ajoutée comme à POriginal : Car tel est notre plai-nt* Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nousy avons fait mettre notre socl. Donné à Versailles au moisde Février, Pan de grâce mil sept cens quarante-cinq, &de notre Régné le trentième. Signé, LOUIS. Et plus bas ,Parle Roy, PHEIYP£AUX< Visa , DaGUEsSEAU . Vû auConseil, Orry\ Et scellé du grand Sceau de cire verte, enlacs de soie rouge Sc verte.

1 ohì C7 ce requérant le Procureur Général du Roy 9four être exee utéselon Ja forme 'O' teneur ; C?" Copies colla-tmmèes envoyées dans les Bailliages C?* Sénéchattjsêes duP c fort 3 pour y être lu , public £7" regifìré •' Enjoint aux Subfi-tuts du Procureur Général da Roy cCy tenir la main , C7 f en