t R églenfens i f 4 f

certifier la Cour dans le mois , suivant VArrêt de ce jour. A Pa-ris en P arlemer.t le neuf Mars mil sept cens quarante-cbìq,

Signé , Y SA £ EAU,

ARREST DU CONSEIL,

Par lequel Sa Majesté > fans avoir égard à lin Arrêt du Par-lement de Paris du 12 Janvier 1745 , a jugé, i°. Qu’iuiedemande tendante à la destruction d’une Garenne , Sc auxdommages - intérêts de dégâts faits par les lapins, doitêtre portée pardevant les Officiers des Maîtrises des EauxSc Forêts : 20. Que le Committímus Sc évocations ne peu-vent avoir lieu en matière d’Eaux Sc Forêts, conformé-ment aux Articles II. Sc IX. du Titre premier de l’Ordon-nance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669.

Du rz Février 174s.

S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, parle Procureur Général de Sa Majesté au Siège général dela Table de Marbre du Palais à Paris ; contenant, Sec. LEROY EN SON CONSEIL, ayant égard à la Requête, fanss’arrêter à l’Arrêc du Parlement de Paris du 12 Janvier174s , ni à touc ce qui peut s’en être ensuivi, a ordonné átordonne , que la Sentence de la Maîtrise particulière desEaux Sc Forêts de Clermont en Eeauvoisis du 26 Février1744, & le Jugement de la Table de Marbre du Palais à Pa-ris du 17 Juillet audit an 1744, feront exécutés selon leurforme Sc teneur ; & en conséquence , que pour raison du faitdont il f agit, le Sieur Marquis d’Arcy, la veuve de PierreLefevre, Sc les nommés Hochedé & Ternois, seront tenusde procéder en ladite Maîtrise, suivant les derniers erre-mens, jusqu'à Sentence définitive inclusivement, sauf l’appelau Siège de ladite Table de Marbre : Fait Sa Majesté très-exprefl'es inhibitions & défenses susdites Parties de se pour-voir & procéder en premiere Instance-, ailleurs qu’en laditeMaîtrise, Sc par appel , qu’au Siège de ladite Table deMarbre, à peine de nullité, cassation de procédures, deicoo livres d’amende , & de tous dépens, dommages & in-térêts : Et fera le présent Arrêt exécuté nonobstant oppo-sitions op autres empêchemens généralement quelconques,pour lesquels ne fera différé, S: dont, si aucuns intervien-nent, Sa Majesté s’en est ,Sc à son Conseil, réservé la con-soiflànce, A icelle interdit à toutes ses Cours & autres à