5 74 i des "Eaux & Foritsì

çes. Fait au Conseil d’Erat du Roy, tenu à Versailles vingt- troisième jour de Février mil sept cens quarante-cinq*Collacionné. Signé y DE VoUGNï.

dispositif de l y Arrêt rendu sur ¥ opposition du Mat*quis d 1 Arcy à ¥ Arrêt des autres parts,

L E ROY EN SON CONSEIL, faisant droit fur Ins-tance* & ayant égard au Réquisitoire du Sieur Freteau ,■Inspecteur Général du Domaine » sans s’arrêter à l’oppositionformée par le Sieur Mcrquis d’Arcy à PArrêt du Conseil du23 Février 174.5 , dont Sa Majesté l'a débouté Sc déboute ,a ordonné & ordonne, que ledit Arrêt sera exécuté selonsa forme Sc teneur ; condamne Sa Majesté ledit Sieur Marquisá’Arcy aux coût Sc signification du présent Arrêt, qui demeu-reront liquidés à soixante Sc quinte livres. Fait au Conseild’Etat du Roy, tenu à Versailles le víngt-un Février milsept cens quarante-sept. Signé , de Vougny.

DÉCLARATION DU ROY,

Portant confirmation des Privilèges, Prérogatives ScDroits accordés aux Grnnds-Maitres des Eaux A Forêts»conformément à l'Edit du mois de Février 1745*

Donnée au Camp de Jdojl le 24 Juillet 1745 .

L OUIS, par Ja grâce de Dieu , Roy de France Sc deNavarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront,Salut. Les Grands-Maîtres des Eaux Sc Forêts ayant donnéjufqu’ici une attention distinguée pour ^augmentation Sc 1$conservation de nos Eaux Sc Forêts, Pêches Sc Chastes, &désirant leur marquer la satisfaction que Nous avons de leursservices, en expliquant plus particulièrement les honneurs,privilèges, prérogatives & droits qui leur ont été accordéspar Nous Sc par les Rois nos Prédécesseurs, dans lesquels notreintention est de les maintenir Sc conserver. A CES CAUSES,Sc autres à ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleinepmílànce Sc autorité Royale , Nous avons par ces Présentessignées de notre main, dit, déclaré Sc ordonné, disons, décla-rons Sc ordonnons, voulons Sc Nous plaît ce qui fuit :

Article 'Premier.

Iss Finances qui Noms feront payées en exécution de