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r 4 io Rêgtemens i 745

notre Edit du mois 6e Février 1745, par les Grands-MaîtïesEnquêteurs Sc Généraux Réformateurs des Eaux Sc Forêts denotre Royaume, feront ôc demeureront unies Sc incorporéesà leurs Offices, pour leur tenir lieu d’augmentation de finan-ce, fans que dévaluation defdits Offices, ni les droits deMarc d'Or, Gardes des Rôles Sc du Sceau puissent être aug-mentés : Voulons qustls jouiílènt par eux , leurs successeurs& ayans cause , des cinq deniers pour livre, faisant partiedes quatorze deniers pour livre fur les ventes de nos Bois -,tant ordinaires qu’extraordinaires, de quelque nature qu’ilssoient, même des Chablis, soit dans leur Département, foiedans les Déparcemens les uns des autres, Sc ce k compter desventes faites en Tannée 1744, pour TOrdinaire de 1745*

I I.

Alie’nons Sc attribuons auxdits Grands-Maîtres des Eawc& Forêts lesdits cinq deniers, faiíant partie des quatorze de-niers pour livre du prix de la vente de nos Bois, ordonnésêtre perçus à notre profit par TEdit du mois de Juillet 1715 >dont li totalité continuera d’être employée en recette dansles Etats de nos Bois, dans lesquels il fera fait emploi, endépense à leur profit, du montant defdits cinq deniers, des-«juels ils feront payes comptant fur leurs quittances, & auíB-tôt après les adjudications, par les Trésoriers , Receveursparticuliers, ou par les Receveurs Généraux de nos Bois,fans que le payement en puisle être par eux retardé > fousprétexte que nos Etats ne feroient pas encore arrêtés, ou fousrel autre prétexte que ce soit : Voulons que les payemens quiseront faits defdits cinq deniers par nosdits Trésoriers,-Rece-veurs généraux ou particuliers, cn venu des Présentes, leursoient passés Sc alloués dans la dépense de leurs Etats ScComptes fur les simples quittances defdits Grands-Maîtres,cn rapportant, pour la premiere fois feulement, Copie coì-lationnée des Présentes, & de leurs quittances de finance,ii’ect.'ndant qu’ils soient tenus à aucun enregistrement, dontNous les avons dispensé Sc dispensons, dérogeant à cet effetà tous Edits , Déclarations, Arrêts Sc Réglemens à ce con-traires*

III.

Maintenons & confirmons lesdits Grands-Maîtres desEaux Sc Forêts dans Texercice de la Jurisdiction Sc des fonc-tions attribuées à leurs Offices, A eux, leurs successeurs, vé-térans Sc veuves, dans tous les honneurs, rangs, séances,droits, immunités, privilèges, exemptions Sc prérogativesportés par les Edits, Sc notamment par notre Ordonnancedes Eaux Sc Forêts dudit mois d’Acûc 1669 , & les Edits desmois de Février 1704, Septembre 1706, Sc Mars 1708, re-gistres çù besoin a été ? qui seront exécutés selon leur sonne