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& teneur, pour jouir des privilèges mentionnés en iceux ,comme s’ils étoient ici de nouveau rapportés en détail j Scen les expliquant, en tant que besoin est ou seroit, voulonsque, conformément à PEdit du mois de Mars 1708 , lefditsGrands-Maìtres soient qualifiés L intitulés on tous Actes &Jugemens, Conseillers en nos Conseils, Grands - MaîtresEnquêteurs & Généraux Réformateurs des Eaux & Forêts deFrance, & qu’ils jouissent du droit de Committimus z n notregrande Chancellerie , comme les Présidens & Conseillers denotre Cour de Parlement, suivant PEdit du mois de Février1704, & nos Lettres - Patentes du 28 Décembre 1724, &généralement de tous les droits qui ont été attribués & dontont ci-devant joui ou dû jouir les Pourvus des mêmes Offi-ces, Sl DONNONS EN MANDEMENT L-NOS amés & féaux Con-seillers les Gens tenans notre Cour de Parlement & Cham-bre des Comptes à Paris , que ces Présentes ils ayent à fairelire , publier , registrer, & le contenu en icelles garder,observer & exécuter selon leur forme & teneur, nonobstanttoutes choses qui pourroient ctre à cç contraires, auxquellesNous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes : Car telest -notre plaisir. £n témoin de quoi Nous avons fait mettrenotre scel à cesdites Présentes. Donnée au Camp de 13 ostle vingt-quatriéme jour du mois de Juillet, Pan de grâcemil sept cens quarante-cinq , & de notre Régné le trentième*Signé , LOUIS- Et plus bas } Par le Roy , PHELYPEAUX.Vû au Conseil, Orry. Et scellée du grand Sceau de cirejaune.
Regiftrée , oui O* ce requérant le Procureur Général du Roy »pour être exécutée selon sa forme £7 teneur ; £7 Copies colla -tionnèes envoyées dans les Bailliages £7 Sénéibaujfées du Rcs-swt , pour y être lites , publiées £7 regîjìrées : Enjoint auxSubflituts du Procureur Général du Roy d*y tenir la main , £7d'en certister la Cour dans un mois , suivant l y Arrêt de ce jour»•'f P wis en Parlement U vingt-un Aoiit mil sept cens quarante -cinq.
Signé', D UFRANC.
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