'%z£ Réglemens 174 ?
. ARREST DU CONSEIL,
Qui décharge de PUstensile les Greffier, Receveur desAmendes , Garde Général, Arpenteur de la Maîtrise deCaen , Sc PArpenteur général des Eaux Sc Forêts du Dé-partement de Caen , conformément aux Articles XIIí. duTitre lí. Sc premier du Titre X. de l’Ordonnance des EauxSc Forêts du mois d’Août 1669.
Du zi Septembre 1745.
S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, paíPierre - Julien Ygouf, Greffier, Jean Manger , Rece-veur des Amendes , Restitutions Sc Confiscations, ThomasFoubert des Pasiieres , Garde Général , Collecteur desAmendes, Restitutions Sc Confiscations, Jacques Lange ScRobert Sosson , Arpenteurs, Louis souquer > Huissier de laMaîtrise particulière des Eaux A'Forêts de Caen , & Jacquesle Breton, Arpenteur général des Eaux Sc Forêts du Dé-partement de Caen ; contenant, Sec, LE ROY EN SONCONSEIL, ayant égard à la Requête, a ordonné Sc or-donne , que P Article XIII. du Titre II. Sc P Article premierdu Titre X. de ^Ordonnance des Eaux & Forêts du moisd 3 Août i<569 3 ensemble les Arrêts du Conseil des 2 Mai1702,4 Avril Sc 28 Décembre i *»23 , 30 Mars 1734, 22 Fé-vrier 173 $, 20 Mars A 18 Septembre 1736, premier Décem-bre 1739 Sc 2.6 Avril 1740, Sc PArticie IX, de PEdit dumois de Février 1745, seront exécutés selon leur forme Scteneur ; Sc en conséquence , Sa Majesté a maintenu Sc main-tient les Supplians dans le droit d’exemption de logementde Gens de guerre, ustensiles, fournitures, contributions 9subsistances, tutelle Sc curatelle, collecte de deniers RoyauxSc autres charges publiques ; décharge Sa Majesté lesditsSupplians des sommes pour lesquelles ils ont été comprisdans le Rôle de PUstensile de la Ville de Caen . arrêté pourla présente année 1745 : Condamne Sa Majesté les Maire ScEchevins de ladite Ville à leur rendre Sc restituer les sommesqu’ils justifieront avoir été contraints de payer pour raisondudit ustensile, à quoi faire lesdits Maire Sc Echevins ferontcontraints par les voies ordinaires Sc accoutumées ; ce fai-sant, ils en seront Sc demeureront bien Sc valablement quittesSc déchargés, sauf leur recours contre qui Sc ainsi qifils avi-seront bon être. Fair £3 Majesté très-exprestes inhibitions Sc