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défenses aux Maire Sc Echevins de ladite Ville de Caën decomprendre à l’avenir, ious quelque prétexte que ce soit ,lesditsSupplians dans lesRôlesd’ustensiles, fournitures, con-tributions, subsistances Sc autres charges publiques de laditeVlile , de leur distribuer aucun logement de Gens de guerre&de les troubler dans les privilèges & exemptions attribués2 leurs Offices , tant Sc si long-tems qu'ils en feront les foac-tions, dr ce à peine de jc.o livres d’aniende, qui ne pourraêtre réputée comminatoire , Sc même de plus grande, si lecas y écheoit : Condamne Sa Majesté les Maire Sc Echevinsde ladite Ville de Caen au ceât du présent Arrêt & à la signi-iication d’icelui,qu! seront Sc demeureront liquidés à soixante& quinte livres. Enjoint Sa Majesté au Sieur Intendant ScCommissaire départi en la Généralité de Caën, de tenir lawain à l’exé-cution du présent Arrêt, lequel fera exécuténonobstant opposition, clameur de Haro, Charte Normande*ou autres empêchemens généralement quelconques , pôurlesquels ne fera différé, H dont si aucuns interviennent , SaMajesté s’en est Sc h son Conseil, réservé la çonnoissance*& icelle interdite à toutes ses Cours Sc autres Juges. Faitau Conseil d’Etat du Roy, tenu à Versailles le vingt-u»Septembre mil sept cens quarante-sept* Collationné.

Signé , D H VOUGNY, avec parapha

ARREST DU CONSEIL,

Par lequel Sa Majesté a fait défenses au Sieur Berlin, Re-ceveur de? amendes de la Table de Martre de Dijon , des’immiscer à Pavenír, sous quelque prétexte que ce soit,dans la collecte des amendes, restitutions Sc confiscationsprononcées Sc à prononcer au Siège de ladite Table deMarbre, fur Tappel des Sentences, Procès-verbaux ou au-tres Actes émanés des Maîtrises particulières des Eaux ScForêts du ressort de ladite Table de Marbre , à peinede 1000 livres d’amende, conformément eux Articles deP Ordonnance des Eaux Sc Forêts énoncés audit Arrêt*

D u 16 Août 1746 .

V U au Conseil d’Etat du Roy l’Arrêc rendu en iceîuile z Décembre 1743, sur la Requête de Jean-BaptisteLeblanc , Garde général, Collecteur des amendes de la Maî-íuse particulière des Eaux Sc Forêts d’Autun, tendante à csS uc pour les causes y contenues, il plût à Sa Majesté or-donner que Plaide XXU 1 * du Titre XXXII* de PQrdon*