'4 a 4 Régtemens '1746

nance des Eaux & Forets d u mois d’Aoûc 1669 > 6c PEdit dumois de Mai 1716, seroient exécutés selon leur forme & te-neur ; Ôc en conséquence, le maintenir Sc garder dans le droitde faire seul, A à Pexclusion de tons autres, le recouvrementdes amendes prononcées, tant en ladite Maîtrise, qu’au Siègede la Table de Marbre du Palais à Dijon , pour raison desdélits qui avoient été Sc seroient commis dans le ressort deladite Maîtrise, soit que lesdites amendes eussent été aug-mentées ou modérées en ladite Table de Marbre, pour encompter par lui au Receveur des amendes de ladite Maîtrise,ou au Receveur Général des Domaines 6c Bois de ia Géné-ralité de Dijon , ainsi qifiî apoartiendroit ; faire défenses àMaurice Herlin, Receveur des amendes de ladite Table deMarbre , de s’immiscer à Pavcnir dans le droit de faire parlui-même , & en son nom , la collecte des amendes qui au-roient été prononcées, confirmées ou modérées par les Jugesde ladite Table dc Marbre, à Toccaiion des délits commis»& qui pourroient P être par la fuite dans Pétendue de laditeMaîtrise ; & pour Pavoir fait, & notamment pour avoir faitfaire commandement au nommé François Bonnin , Marchandde Bois, & .à ses Associés, de lui payer Pamende de 5400 li-vres , à laquelle ils avoient été condamnés envers Sa Majestépar Jugement de ladite Table de Marbre du 20 Mars auditÍUU743.J.condamner ledit Herlin en iooo livres d’amende& en tels dommages ôc intérêts quhl plairoit à Sa Majestéde préfixer, Sc aux dépens ; par lequel Arrêt Sa Majesté»avant faire droit fur ladite Requête , a ordonné , qifelleferoit communiquée audit Herlin pour y fournir de réponsesdans les délais prescrits par les Réglemens du Conseils#être ensuite par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendroic,Sec* LE ROY EN SON CONSEIL, faisant droit sur Plns-tance , sans s’arrêter aux Requêtes, demandes, fins & con-clusions du nommé Maurice Herlin, Receveur des amendesde la Table de Marbre de Dijon , dont Sa Majesté Pa dé-bouté Sc déboute, a ordonné & ordonne , que les ArticlesLVU. ôc XXIIT. du Titre XXXII. de l’Ordonnance desEaux & Forêts du mois d’Aout 1669 , ôc les Articles J.VI. XI. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXIII*XXVII. XXVIII. XXX. & XXXII, de TEdit du mois âeMai 1716, concernant les amendes, restitutions & confisca-tions prononcées en matière d’Eaux Ôc Forêts, feront exé- jcutés selon leur forme ôc teneur ; & en conséquence, SaMajesté a fait & fait très-expresiës inhibitions Sc défensts jaudit Herlin de s’immiseer à Pavenír, fous quelque prétextenue ce soit, dans la collecte des amendes, restitutions & con-fiscations prononcées ôc à prononcer au Siège de ladite Tablede Marbr-e ÍUr Rappel des Sentences, Procès-verbaux > ou

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