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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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autres Actes émanés des Maîtrises particulières des Eaux &Forêts du ressort de ladite Table de Marbre, à peine derooo livres d’amende pour la premiere contravention , qufne pourra être réputée comminatoire , 8 c de plus grande pei-ne en cas de récidive ; condamne Sa Majesté ledit Berlin àrendre 8 c restituer au nommé Jean-Baptiste le Blanc, Gardegénéral, Collecteur des amendes de la Maîtrise particuliersd’Autun, la somme de 1350 livres, qu’il a indiiement rete-nue par ses mains pour les cinq fols pour livre de celle de5400 livres, à laquelle s'est trouvée monter l’amendc pro-noncée contre le nommé François Bonnin Sc ses Associés, parJugement de ladite Table de Marbre du 20 Mars 1743, ren-du fur Pappel interjette en ladite Table de Marbre , duProcès-verbal. de récollement des Bois dépendans du Prieurede Saint Jean PEvangéliste de Bardit le Régulier, uni àPÊglise de Notre-Dame de Sémur en Auxois, fait parlesOfficiers de ladite Maîtrise le 8 Septembre 173 S , à quoifaire Sc vuider ses mains de 1350 livres dont est question, eircelles dudit le Blanc, fera ledit Berlin contraint par lesvoyes ordinaires Sc accoutumées ; ce faisant, il en sera Scdemeurera bien Sc valablement quitte Sc déchargé , & ce crvvertu du présent Arrêt, Sc sans qn’il en soit besoin d’autre :Fait en outre Sa Majesté très-exprestès inhibitions & défenses,audit Berlin de prendre à Pavenir, aussi fous quelque pré-texte que ce soit, la qualitc de Collecteur des ámendes deladite Table de Marbre : Et fera ledit présent Arrêt enre-gistré , tant au Greffe de ladite Table de Marbre, qiPen ceintde ladite Maîtrise , pour y avoir recours, si besoin est, Scexécuté nonobstant oppositions ou autres empêchemens géné-ralement quelconques, pour lesquels ne fera différé, &doncsi aucuns interviennent, Sa Majesté s’en est , Sc à son Con-seil, réservé la connoislance, & icelle interdit à toutes sesCours Si autres Juges, Sc fur le surplus des demandes, fins& conclusions des Parties, Sa Majesté les amis Sc met horsde Cour Sc de Procès. Tait au Conseil d’Etatdu Roy, terni:a Versailles le sëîziéme jour d’Aoíu mil sept cens quarante.-*-Collationné. Signé , qe YQGGNY-, avec paraphe,..