$i 6 Régkmens Ì747
ARREST DU CONSEIL,
En faveur des Officiers de la Maîtrise particulière des Eaux& Forêts de Creçy , contre M. Rivié, Grand-Maîtrc d uDépartement de Soiílons^ & les Officiers des Maîtrisesde Reims Sc de Vitry .
Du 2.4 Juin 1747»
V U au Conseil d’Etat du Roy TArrêt rendu en iceîui lr22 Janvier 1737 , sur la Requête des Officiers de laMaîtrise particulière des Eaux Sc Forêts de Crecy , ci-devaneétablie à Meaux , tendante a ce que pour les causes y conte-nues , il plût 2 Sa Majesté leur donner acte de ce qu'iîs pre*noient pour trouble dans leur droit Sc pofíèiTìon , les procé-dures faites par les Officiers de la Maîtrise particulière deReims , contre les Habitans des Communautés dc Mareiìil enBrie , Suisy-le-Franc Sc le Be2.il, Sc dans les Bois du Prieurede Lohan ; ce Faisant , ordonner que les Arrêts du Conseildes 16 Novembre 1672 ,14 Novembre 1706 , ia Déclarationdu Roy du 30 Octobre 1-708, Sc P Arrêt du Conseil du 4 No-vembre 1732 , seroient exécutés scion leur forme A teneur,ôc conformément à iceux les maintenir & garder dans la juris-diction & connoistance de toutes matières d’Eaux Sc Forêts»'Pêche ôc Chaste dx.ns Retendue de Tandon Restort Sc Maîtftrise du Bailliage de Château-Thierry , unie à celle de Crecy jace faisant, déclarer nulles toutes lesdites procédures, com-me faites par des Officiers incorapétens, sauf aux Parties àse pourvoir contre les Officiers de ladite Maîtrise de Reims -jjonr la restitution des vacations quhls s’étoient indíìementarrogées 5 leur faire défenses, Sc à tous autres , áe plus réci-diver ni troubler les Officiers de ladite Maîtrise de Crecydans leur Juridiction , scifcs telles peines qu’il plairoit à SaMajesté de présinir, &c. L h ROY EN SON CONSEIL,faisant droit surlinstance, a reçu & reçoit les Officiers dela Maîtrise particulière de Crecy, Opposans à TArrêr duConseil du troisième iotir de Décembre 1743 , en ce qu’ilordonne que la vente des cent trente-huit Arpens ttente-deuxPerches de Bois, ci-devant mis en réserve dans ceux dépen-dans de la Communauté d : lgny-le-Jard , fera faite par le..Sieur Pa’ot du Bouchet, Grand-Maitre des Eaux Sc Forêts dirDépartement de Champagne, où les Officiers de la Maîtrisejparticulíere des Lieux dépendans dudit Départements qu’il