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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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1747 des Eaux & Forêts* 4 z7

pourra commettre ; irisant droit sur ladite opposition , sans«'arrêter aux Requêtes, demandes, fins Sc conclusions ditSieur Rivié , Grand - Maître des Eaux & Forêts du Dépar-cernent de Soisibns, 8c des Officiers des Maîtrises particu-lières de Reims 8c Vitry , dont Sa Majesté Ips a débouté,o-donne ik ordonne, que la Déclaration duRoydu zo Oc-tobre 1708, 8c les Arrêts du Conseil 8c Lettres - Patentes?des 16 Novembre 1672 , 14 Septembre 1706 , 24. Novembre1732 , 12 Septembre Sc 8 Octobre 1746 , stront exécutésselon leur forme 8c teneur ; 8c en conséquence, Sa Majestéa maintenu 8c gardé , maintient 8c garde les Officiers deladite Maîtrise de Çrecy dans la jurisdiction 8c connoifi'ancede toutes matières d’Kaux 8c Forêts, Pêche 8c Chasiè dru Sl’étendue de la partie de Tancien Ressort de la Maîtrisede Château - Thierry , qui a été unie à ladite Maîtrise deCrecy, à prendre depuis 6c compris la Rivière de Marne& en-deçà de la rive gauche de ladite Rivière , 6c notam-ment fur les Bois des Communautés d’igny - lc - Jard , deMareiïil en Brie , de Suify-le-Franc Ôc du be2.il , 6c fur ceuxdu Prieuré de Lohan: Fait Sa Majesté très-expresses inhi-bitions 6e défenses aux Officiers des Maîtrises de Soific-ns >Reims 6c Vitry , 6c à tous autres de les y troubler, à peinede tous dépens, dommages 6c intérêts ; ordonne en outreSa Majesté , que les Procès-verbaux d'afiìette., ballivagc 6cmartelage , adjudication 6c recollement des Bois de laditeCommunauté dMgny-lc-Jard, 6c des autres opérations pres-crites par P Arrêt du Conseil du z Décembre audit an 1743 >seront faites , si fait n'a été par les Sieurs du Vaucel, Grand-Maître des Eaux 6c Forêts du Département de Paris , ouïesOfficiers de ladite Maîtrise de Crecy sur fa Commission, 6cque les deniers provenans de ia vente des Bois de laditeCommunauté d’Igny-Ie-Jard , feront reçus parles ReceveursGénéraux des Domaines 61 Bois de la Généralité de Paris,pour être par eux employés fur les Ordonnances du Sieucdu Vaucel, suivant & ainsi qusil est porté par B Arrêt duConseil du 3 Décembre 1743 ; ordonne en outre Sa Ma-jesté , que les Officiers defdites Maîtrises de Reims 6c deVitry seront tenus, chacun en droit foi, de remettre dansun mois an plus tard , à compter du jour 6c date de la si-gnification qui leur fera faite du présent Arrêt, au Greffed- ladite Maîtrise de Crecy, toutes les minutes des Actesqui ont été faits dans lcfdites Maîtrises de Reims 6c Vitry,depuis l’année 1734, concernant les Bois contentieux doncil sVigit, Sc fur le surplus des demandes, fins 6c conclusionsdes Parties, Sa Majesté les a mis 6c met hors de Cour 6cde Procès^ 6c pour Bexécution du présent Arrêt , feronttoutes Lettres-Patentes ùéecstâires expédiées. Faitau Co»-

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