1748 des Eaux & For/íSÌ 43s

non, i’Arrêt à Conseil du 30 Avrisr/z^, rendu contra-dictoirement entre le Greffier de la Maîtrise particulicre deSezanne, & le nommé Brníley , Greffier, tant du Bailliage& Prévôté de ladite Ville de Sezanne , que des Experts dela même Ville ; ce faisant , Sa Majesté a fait Sc fait très-expresies inhibitions & défenses au nommé Diotte de laVaì-lette , Greffier en Chef du Bailliage deLoudun Sc de PEcri-toire audit Bailliage j & au nommé René-Michel Cremiere?son Commis audit Greffe, d’entreprendre fur les droits Scfonctions du Greffier de ladite Maîtrise de Chinon, à peinede mille livres d'amende , & de tons dépens, dommages Scintérêts : Et fera le présent Arrêt registré Sc signifié partout Sc à qui il appartiendra , & exécuté nonobstant oppo-sitions ou autres empêchemens généralement quelconques ,pour lesquels ne fera différé, Sc dont, si aucuns intervien-nent , Sa Majesté s’en est, Sc à son Conseil, réservé la con-noislance , Sc icelle interdit à toutes ses Cours Sc autresJuges. Fait au Conseil d’Etat du Roy , tenu à Marly îetrente Janvier mil sept cens quarante-htiit. Collationné.

Signé , DE VOUGNY,

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste un Arrêt du Parlement de Bordeaux, & ordonnel’exécution des Articles V. dc IX. du Titre premier de^Ordonnance des Eaux Sc Forêts du mois d'Août 16695en conséquence , que pour raison d’un compte de Sociétécontractée pour exploitation des Bois, les Parties feronttenues de procéder en premiers Instance pardevant le2Officiers de la Maîtrise des Eaux Sc Forêts de Bordeaux >sauf l’appel en la Table de Marbre.

D u 25 Juin 1748,

S U R la Rcquê/e présentée au Roy en son Conseil, parle Procureur Général de Sa Majesté au Siège de la Ta-ble de Marbre du Palais à Bordeaux ; contenant, qistil ap»préhenderoit de manquer à ce que son Ministère exige delui, s’iì négligeoit de demander la cassation d'un Arrêt duParlement de Bordeaux, qui ne tend pas moins qu*à détruireentierement les dispositions de ^Ordonnance des Eaux Sc Fo-rêts du mois d’Août 1669, Sc à tolérer un défrichementsfait fans permission du Roy. Dans le fait > les nommés Ro-bert Sc Montjanec s’étanc associés pour ^exploitation d’une