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des Eaux fr Forées »
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ARREST DU CONSEIL,
Qui fait défenses aux Communautés EccléíîastiquesjSécu-lieres, Régulières & Laïques, 8c même aax Particulierspropriétaires de Bois, de faire abattre aucuns des Arbresfutayes ou épars. Sc Baliveaux fur taillis, qui auront étémarqués du Marteau de la Marine , &c.
ESu z3 JuilUt 1748.
L E ROY s’érant fait représenter en son Conseil , Sa Ma-jesté y étant, POrdonnance des Eaux & Forêts du moisd* A oût 1669 , Titre des Bois à bâtir pour les Maisons Roya-les Sc Bâtimens de mer, Sc les Titres des Bois appartenans*tant aux Ecclésiastiques , Gens de Main - morte , Commu-nautés Sc Habitans des Paroisses , qu’aux Particuliers de lamême Ordonnance , ensemble PArrêt du Conseil du zi Sep-tembre 1700, servant de Règlement pour les Bois propresau service de la Marine ; Et Sa Majesté ayant reconnu par1 ? compte qtPEUe s’estsait rendre des dispositions des dissé-tens Articles contenus dans ces Titres de POrdonnance de1669 > & de celles portées par PArrêc du Conseil du ziSeptembre audit an 1700 , qu'il n y est infligé aucune peinecontre ceux qui se trouvcroient convaincus d’avoir abattu ou'fait couper des arbres que le bien du service de la Marineauroic déterminé à faire marquer pour le service présent, oupour être conservé pour celui à.venir., Sc que sous ce pré-texte, plusieurs Communautés Ecclésiastiques & Laïques, &même des Particuliers, Pérorent ingérés de disposer, sansaunme formalité, de ces fortes d’arbres : Et d'autant qu’unepareille licence est aussi contraire à Pesprit & à la lettre deeRéglemens, qu’au bien du service de la Marine, Sa Majestéa résolu de faire connoître sur ce ses intentions. Oui leRapport du Sieur de Machaulc, Conseiller ordinaire au Con-seil Royal, Contrôleur Général des Finances : LE ROYÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne,que les Articles contenus en POrdonnance des Eaux &Forêts du mois d'Aout 1669 , Titres des Bois à bâtir pourles Maisons Royales Sc Bâtimens de mer, des Bois apparte-nans aux Ecclésiastiques & Gens de Main morte, Commu-nautés & Habitans des Paroisses, Sc des Bois appartenans auxParticuliers, ensemble PArrêt du Conseil du 21 Septembre*7po > feront exécutés selon leur forme- A teneur 5 K eg