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conséquence, Sa Majesté a fait L fait très-expresiès inhibi-tions & défenses aux Communautés Ecclésiastiques, Sécu-lières , Régulières & Laïques, & même aux Particuliers pro-priétaires dc Bois, de quelque qualité & condition qu'ilssoient, de faire abattre à Pa venir, sous quelque prétexte gueça soit, aucun des arbres futayes ou épais, & baliveaux furfaillis, qui auront été marqués du Marteau de la Marine,pour le service , soit présent, soit à avenir de ladite Marine,L peine de confiscation desdits arbres dc baliveaux, de jcoolivres d’amende pour la première contravention , qui nepou ra être réputée comminatoire , & de plus grande peinec n cas de récidive : Enjoint Sa Majesté très-expreslement auxCommissaires de la Marine de dénoncer aux Sieurs Grands-Maîtres des Eaux & Forêts, & aux Officiers des Maîtrisesparticulières, ceux qui contreviendront aux défenses portéespar le présent Arrêt, & tant auxdits Sieurs Grands-Maîtresqu’aux Officiers desdites Maîtrises, de tenir, chacun en droitfoi, la main à Inexécution dudit présent Arrêt, lequel seralu , publié , affiché & signifié par touc Ôc à qui il appartien-dra, & exécuté nonobstant oppositions ou autres empêche»mens ; généralcmenr quelconques, pour lesquels ne fera disséré,& dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en est,&àson.C©nseU,réservé la connoissance, ficelle interdite à toutes sesCours & autres Juges. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa•Majesté y étant, tenu à Compiegne le vingt-troisiéme jourdu mois de Juillet mil sept cens quarante-huic.
ARREST DU CONSEIL,
Qui ordonne que les Adjudicataires des Bois du Roy nepourront être imposés dans les Rôles des Tailles pourraison 4 e leurs adjudications.
D# 3 Septembre 1748 -
S UR ce qui a été représenté au Roy étant en son Conseil,que pour pouvoir procéder à Padjudicancm qui doit êtresistre des Bois de Sa Majesté pour ^Ordinaire de 1745, & 9Pave/sir, il seroit ncceíTàire qu’EUe expliquât ses intentionspar rapport aux charges donc les Adjudicataires pourrontêtre tepus à qause delíiites adjudications, à Poccasion des» 1quelles ils ont été compris dans ks Rôles des Tailles dequeues Paroisse?, pour raison -de.quoi on -menace de Je*