Í74§ des Eaux & Forêts; 43 y

poursuivre; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir. Oui le Rap-port du Sieur de Machaulc, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Contrôleur Général des Finances : SA MAJESTÉÉTANT EN SON CONSEIL j a ordonné & ordonne, queceux qui se rendront Adjudicataires de ses Bois & Forêts, neseront tenus d’aucuns autres droits , que de ceux qui fontcontenus dans le cahier des charges qui est arrêté , & quidoit leur être communiqué avant d’être procédé à ^adjudi-cation ,& que lesdits Adjudicataires ne pourront, pour rai-son de leurs adjudications , être compris dans les Rôles desTailles des Paroistes où feront situés lesditsBois , & ou ilsen seront Texploitation , à peine contre les Collecteurs des-dites Paroisses, de demeurer garans & responsables en leurspropres & privés noms, des cottes auxquelles ils auroient im-posé lesdits Adjudicataires, sauf à imposer lesdits Marchandsde Bois dans les Paroistes de leur domicile, pour raison deleur commerce & facultés, ainsi qu’il a toujours été pratiqué*Veut cn conséquence Sa Majesté, que si aucuns desdits Adju-dicataires se trouvoient compris dans les Rôles des Taillesde Tannée 1747, pour raison de Texploitation des Bois deSa Majesté , en conséquence de leurs adjudications, ils ensoient & demeurent déchargés en vertu du présent Arrêt, &que lés sommes pour lesquelles ils pourroient avoir été com-pris dans lesdits Rôles, & qu'ils auroient payées » leur soientrendues & restituées, & réimposées fur les Habitans desditesParoisses. Enjoint Sa Majesté aux Sieurs ïntendans & Commis-saires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume,de tenir la main à Texécution du présent Arrêt, sur lequeltoutes Lettres nécessaires feront expédiées. Fait au Conseild’Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le troisiè-me jour du mois de Septembre mil sept cens quarante-huit.

Signé, PH£Xï PEAUX*

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