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RégUtnens

1748 ’

ARREST DU CONSEIL,

ÌQ UI ordonne Fexécution des Articles III. & IV. du TitreXÍV. concernant les Appellations, P Article XVIÍÍ. du Ti-tre XV. & IV. du Titre XVII. pour les Ventes des BoisChablis, &c. des Articles UI. LUX. & UV. de PEstît deMai 1716, concernant Jefdites Appellations, de PArrêt d«Conseil du 9 Mars 1734 - pour la publication defdites Verr-ues aux Messes de Paroisse, & du Jugement du Sieur de îaPierre, Grand-Maitre des Eaux Sc Forets de îa Province dçBretagne du 3 Novembre 1742 ; Sc en conséquence , quele Sieur Cillard , Recteur de la Paroisse de Grand-Champ,Diocèse de Vannes, Sc les Recteurs ou Curés seront tenusde publier aux Prônes des Mestès de leurs Paroisses les Ad.

. judications, tant des Ventes ordinaires Sc extraordinaires,que des Chablis & menus Marchés des Bois Sc Forêts de SaMajesté, Sc «Fen délivrer gratuitement leurs Certificats li-gnés d’eux ou de leurs Vicaires, aux Huissiers qui aurontvaqué auxdites publications, à peine de 100 livres d ? a--îxtende, nonobstant 1 *Arrêt du Parlement de Bretagne enfaveur dudit Sieur Cillard du 10 Octobre 174.7, que Sa Ma-jesté a cassé ; Sc enjoint aux Grands-Maîtres des Eaux‘&Forêts Sc Officiers des Maîtrises particulières du Royaume,de faire observer le contenu au présent Arrêt.

‘ Du 10 Septembre 1748.

Xj a la Requête présentée an Roy en son Conseil, par leO Sieur de la pierre, Grand-Maîrre Òe$ Eaux Sc Forêts àDépartement de Bretagne ; contenai* , qifau préjudice desdispositions précises de FArticle XVIlí. du Titre de PAs--iîvítte > Balivage, Martelage & Ventes des Bois, de FArti-cle IV. du Titre des Ventes de Chablis & menus Marchés de^Ordonnance des Eaux Sc Forêts du mois d’Aoûr 1669- &de FArrét du 9 Mars 1734, qui porrent expressément que lesCutés des Paroiflès seront tenus de publier aux Prônes desMctstes 4 e leurs Paroiflès les Adjudications, tant des Ventesordinaires, que des fîois Chablis Sc menus Marchés, Sc d'eadéliyref gratuitement aux Huissiers ou Sergens qui aurontvaqué auxdites publications , des Certificats signés d'eux 011de leurs Vicaires, à peine de rco livres d’amende, payablej>ar saisie de leur temporel. Le Sieur Cillard , Recteur 'de U'^fîpiffp de Gi^nd-Champ, piocè§ cîe Vannes , ayant non*