ÏJ 4 S des Eaux & Forets, 4 r-,

seulement résilié de publier aux Prônes des Messes de la meParoisse les Ventes des Bois de Sa Majesté, mais encore af-fecté de les faire publier dans lc Cimetière dudrt lieu patdes Particuliers òu Sonneurs de Cloches, à l’issue de la grandi.Messe, le Suppliant se trouvant à Vannes en 174:., a rendule z Novembre de la même année, fur les Remontrances quilui ont été faites par le Procureur du Roy en la Maîtrise par-ticulière de Vannes un Jugement, par lequel, conformémentà ladite Ordonnance de 1669, Sc à l’Arrêt du Conseil du 9Mars audit an 1734, il a condamné ledit Sieur Cillard en 100livres d'amende envers Sa Majesté, Sc lui a enjoint, ainsiqu’aux Recteurs des autres Paroisses, de publier àl’avenii'cux-mêmes, òu faire publier par leurs Curés ou Vicaires , auxPrônes de$ Messes Paroissiales, les Adjudications, tant desVentes ordinaires, qne des Bois chablis Sc menus maichés desForêts de Sa Majesté, & d’en délivrer des Certificats signésd’eux, ou de leurs Curés ou Vicaires , fous les peines portéespar lesdires Ordonnance Sc Arrêt, &c. LE ROY EN SONCONSEIL, ayant égard à la Requête , fans s’arrêter à PAr-rêt du Parlement de Rennes du 10 Octobre 3747, qpe SaMajesté a caste Sc annuìlé, ainsi que tout ce qui Yen est en-suivi , a ordonné Sc ordonne , que les Articles III. Sc IV* duTitre XIV. PArticleXVlII. du Tine XV. Sc P Article IV. duTitre XVII. de POrdonnance des Eaux Sc Forêts du moisd’Août 1659 3 ensemble les Articles LII. IJÎI. Sc LIV. dePEdit du mois de Mai 1716 , PArrêt du Conseil du 9 Mars1734 > Sc lc Jugement rendu par le Suppliant, pour raison dufait dont il Pagit le 3 Novembre 1742 , seront exécutés selonkur forme & teneur ; en conséquence , que íe Sieur Cii-lard, Recteur de la Paroiste de Grand-Champ , Sc les Réc-teurs ou Curés des autres Paroisses, feront tenus de publieraux Prônes des Messes de leurs Paroisses les Adjudications,tant des Ventes ordinaires & extraordinaires, que des Chablis& menus Marchés des Bois Sc Forêts de Sa Majesté, K d : enddivrer gratuitement aux Huissiers Sc Sergens qui aurontvaqué auxdîtes publications, des Certificats signés d’eux cude leurs Vicaires , Sc ce à peine de 100 livres d’amende pourla premiere contravention, qui ne pourra être réputée com-minatoire, & de plus grande peine en cas de récidive : En-joint $a Majesté aux Sieurs Grands-Maîtres des Eaux Sc Fo-.rets & Officiers des Maîtrises particulières, de tenir, cha-cun en droit foi, la main 2 Pexécution du présent Arrêt,'lequel fera à cet esset enregistré aux.Gresses rìefdites Maîtrises,,pour y avoir recou r s, si besoin est, lu, publié, affiché Sôsignifié par tout Sc à qui il appartiendra , Sc exécuté nonobs-tant oppositions ou autres empêchemens généralement quel-»jonques j pour lesquels ne fera différé ì Sc donc si aucuns in*

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