des Eaux & Forêts* 439

le sont auffî & exposent les Juges rì la prise 3 partie ; que cesvérités ne pouvant être contestées, iì ne fçatiroic pas se dis-penser de se pourvoir contre un Arrêt rendu par les Juges endernier restort & fans appel au Siège souverain de la Tablede Marbre du Palais à Dijon , le 6 Avril 174-8-, entre An-toine Margueron dc Senaveìlc, Appellant d’une Sentence ren*due en ladite Maîtrise, d’une part, & Jean-Jacques deCercevj-Seigneur du Jeu, d autre part, Sec. LE ROY EN SON‘CONSEIL, ayant égard à la Requête & aux réquisitions duSieur Fretean, Pun des Inspecteurs Généraux du Domaine $fans avoir égard aux Arrêts rendus par les Juges en dernierreílbrc de la Table de Marbre du Palais à Diion, les 6 Avrildc 10 Juillet 1748 - que Sa Majesté a cassés Sc anmillés 7ainsi que tout ce qui peut s 5 en être ensuivi, a ordonné Sc or-donne, que P Article V. du Titre XXIII. de POrdonnancedís Eaux & Forêts du mois d’Août 1669, fera exécuté selonsa forme Sc teneur ; Sc en conséquence - que Içs Juges de la-dite Table de Marbre seront tenus de se conformer doréna-vant dans. leursJugemens aux Ordonnances , Déclarations,.Arrêts &Kéglemensqui ont fixé les Droits d’usage de mort-*"bois aux neuf efpeces portées en PArticle IX. de la CharteNormande da Roy Louis X. de Fannée 1315, qui font Saulx,Marsaulx ,«Epines , Puisnes, Seurs, Aulnes, Genets , Ge-ruevres âc Ronces ; évoquant le principal, Sc faisant droit susFap.pel iyterjctté par Antoine Margueron de la Sentence in-tervenue au Siège de la Maîtrise particulière d’Autun le zDécembre 1747, sans s ? arrêter audit appel ; & ayant aucu-nement égard à ladite Sentence , Sa Majesté a condamné Sccondamne le nommé Jean Bondy , Fermier dudit Margue-ron, à payer les amendes <k restitutions prononcées contres* U1 par ladite Sentence ; Ravoir, Pamende ès mains duGarde général , Collecteur des amendes de ladite Maîtrise,pour en être par lui compté au profit de Sa Majesté, ainsi quedes autres deniers de fa recette 6c la restitution au Sieur deCerccy , Seigneur du Jeu. Fait Sa Majesté tres-expresses in-hibitions 6c défenses aux Officiers de ladite Maîtrise de pro-noncer à Pavenir les amendes ait profit d'amres que de SaMajesté, à peine de répétition contr’eux du quadruple pour" premiere contravention Sc d’amende arbitraire, & de plusgrandy peine en cas de récidive : Et fera le présent Arrêtenregistré au Greffe, tant de ladite Table de-Marbre, que deladite Maîtrise, pour y avoir recours en cas de besoin , &exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchemens gé-néralement quelconques, pour lesquels ne fera différé, 6cdont si aucuns interviennent , Sa Majesté s’en est, Sc à sonConseil, réservé la connoistànce, Sc icelle interdite à toute*«a Cours & autres Juges, fait au Conseil d'Etat du Roys

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