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tenu à Versailles le dixième jour de Septembre mil sept censquaranterhuic. Coilationné à i’Orginal. Signé , Bekgï.ret.
ARREST DU CONSEIL,
PORTANT Règlement général pour Faffectaticn Sc exploi-tation des Bois, appauenans , tant au Roy, qu’aux. Par-ticuliers , destinés à la cuite Sc formation des Sels dans laSaline établie près Montmorot en Franche-Comté :AV£C F état des coupes qui doivent être faites desdits Boispendant vingc-cinq années.
Du 3 Décembre 1748.
Nota» Cet Arrêt contient dix sept Articles Sc foixante-treíze pages in-quarto, y compris Tétât des coupes.
ARREST DU CONSEIL,
Qui caste Sc annulle une Sentence de la Sénéchansl^e deLangé ; Sc ordonne , que fur une demande en désistementd’héritages formée contre le Sieur le Tourneux, Procu-reur du Roy en la Maîtrise d"Angers , les Parties pro-céderont an Présidial d’Angers , conformément à 1 *Arti-cle XííJ. du Titre des Officiers des Maîtrises , de TOr-donnance des Eaux Sc Forêts du mois d'Août 1669, quiporte que ces Officiers auront leurs Causes commises,tant civiles que criminelles, au Présidial du Ressort» &qui porte qusils seront exempts de logement de Gens deguerre., ustensiles , fournitures/contributions, subsistan-ces , tutelles, curatelles, collectes de deniers Royaux,Sc autres charges publiques.
S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, parRené-François le Tourneux, Procureur de Sa Majestéen la Maîtrise particulière des Eaux ôc Forêts d'Angers;contenant, que quoique par Sentence du Présidial d’Angers,rendue contre les veuve Sc héritiers de Pierre Quentin > du2 Juillet 1735 , il ait été autorisé à rentrer dans la jouis-sance Sc propriété de quatre quartiers de vigne, sis furieTerritoire de Lué , faute de payement de cent livres restantdu principal du prix de la vente qui en avoit été faite an-.