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des Eaux & Forêts ;

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ÉDIT DU ROY,

"Dormi à Fontainebleau an mois de Novembre 174,9;

Portant suppression de l’Oíïìce de Maître Particulier desEaux ík Forets de la Maîtrise de Guise établie à Com-piegne.

Fcgiji/é en Parlement le 27 Février 1750.

JUGEMENT

Rendu par les Commissaires députés par Sa Majesté pour laréformation des Bois & Forêts dépendans du Domainede Châteauroux .

Du 7 Novembre 1749..

ARREST DU CONSEIL,

Qui, fur une demande en triage, ou partage de Bois com>munaux, entre le Sieur Marquis de Moulins, ct les Habi-tans &: Communauté dudit lieu de Moulins, renvoyé lesParties pardevant le Sieur du Vaucel, Grand-Maître desBaux & Forêts du Département de Paris, àTeíFet de re-présenter leurs titres respectifs, dey procéder, pour, /{/rle-Procès-verbal qui en fera drest'é, ct Pavis dudit SieurGiand-Maître, être ordonné par Sa Majesté ce qaMl appar-tiendra,

Du 9 Décembre 174p*