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JUGEMENT

Rendu par M• du Vaucd, Grand-Maître des Eaux6* Forêts de France au Département de Paris &IJle de France , Commijfaire en cette partie ,

Q U 1 ordonne Inexécution de PArrêt du Conseil du 7 No*vembre 17475 de son Ordonnance, de ^Adjudication ducurage général de la Riviere d'Orge, & d’autres Actes yénoncés, ainsi que des Exécutoires décernés à ce sujet pourie payement de ^Entrepreneur dudit curage; déboute lesSeigneurs & autres Propriétaires d’héritages situés le longK Riverains de ladite Riviere de leurs oppositions ; lescondamne, chacun en droit foi, à payer audit Entrepre-neur dudit curage, les sommes pour lesquelles ils sont em-ployés auxdits Rôles de répartition d’icelles.

Du z 6 Février T 750.

ARREST DU CONSEIL,

Rendu fur la Requête des Officiers de la Tablede Marbre à Paris ,

<Jui décharge le Sieur Marchais, l’un d’eux, des Droits deFrancs-Fiefs des Terres & Biens nobles par mi possédés.

Du 19 Mai 1750.

ARREST DU CONSEIL,

QUI juge , I", qu’il n’appartient qu’à Messieurs les Grandi-Maîtres des Eaux & Forêts de faire les Réglemens &le<partages des Bois entre les Seigneurs & les Habitans ;2t>. que le Charme & le Tremble ne doivent pas être ran-gés dans la classe des Morrs-bois, qui n'est composée quedes neuf efpeces énoncées en l’Article IX. de la CharteNormande de l’an 131 s ,& en l'Article V. du Titre XXIlhie l'Ordonnance des Eaux & Forêts de 166?» v

Du 14 Juillet 175 a.