des Eaux & Forêts.

447

175 °

ORDONNANCE

De M. le Grand - Maître des Eaux (S* Forêtsde Rouen ,

' Portant confirmation de la Verderie d’Elbeuf .

Du 7 Ottobre 1750.

ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne l’exéctition de l’Article XII. du Titre IV. &l’Açticle IX. d u Titre XX. de l’Ordonnance de 166, ; enconséquence , qidà T avenir , & 3 commencer de Tannée1750 , les Officiers & Gardes des Maîtrises particulières,ne pourront être payés des gages, chauffages, journées &vacations à eux attribuées, tju’en rapportant les Certificatsdu Grand-Maître de leurs Départemens, avec défensesíutx Receveurs Généraux & Particuliers desdires Maîtrisesde leur payer lesdits gages , &c. fans les Certificats deservice du Grand-Maître, à peine de radiation.

D u 10 Otlobre I7JO.

ARREST DU CONSEIL,

Qut caíïè plusieurs Arrêts du Parlement de Paris & Sentencesdu Bailliage de Ponroífe, rendus fur des demandes en dom-niages-imérêts pour prétendus dégâts causés par le Gib’er,& ordonne, que pour raison defdites demandes, les Par-ties procéderont en la Maîtrise des Eaux & Forets de SaintGermain -en-laye.

Du 24 Novembre 1750.