Régie me n s

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ORDONNANCE

DE M. LE GRAND-MAITRE"

DES EAUX ET FORETS DE FRANCE

AU DÉPARTEMENT DE PARIS fr IJle de France ,

Q U r ordonne, conformément aux Arrêts du Conseil des UJanvier 1747 & 15 Août 1749, que tousles Propriétairesde Bois & Forêts dc Senart, Rougeaux, Montgrifïbn,Boi$Notre-Dame , feront, lors de la coupe de leurs Bois tail-lis, tenus de réserver douïe pieds de lisiere de chaquecôté des Routes dont lesdîts Bois se trouveront percés ; &ce que lesdits Propriétaires de Bois seront tenus d’observeravant la coupe d'iceux, sous les peines & amendes y por-tées*

Du rz Mars 1751.

ORDONNANCE

De M* le Grand-Maitre au Département de Paris,

Portant défenses à tous Marchands de Bois, Bûcherons &autres , d'arracher Souches, ni faire des Souciions dans lesBois des Forêts de Senart, Rougeaux, MontgrjfFon, Bois Notre-Dame , & autres Bois y adjacens, d’entrer dans les-dits Bois avec outils, ferremens & Bêtes de somme ; or*.donne aux Ecclésiastiques & Gens de Main-morte, chacunen droit foi, de pourvoir incessamment de Gardes nece-saires à la conservation de leurs Bois 6c lisières de touteslesdites Forêts, fous les peines & amendes y portées.

Du 26 Mars 1751.

ARRESÎ