des Eaux G* Forêts,

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ARREST DU CONSEIL,

Q U l caste un Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux , Sijuge que les Privilèges de Causes commises Sc évocations,ne sçauroient avoir lieu en matières d’Eaux Si Forêts, Pê-ches & Chastes.

Du 6 Avril 1751 *

S UR la Requête présentée au Roy en son Conseil, pà?

le Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise particulièrede Bordeaux ; contenant, Scc. Oui íe Rapport: LE ROY ENSON CONSEIL, ayant égard à la Requête, fans s’arrêterà TArrêc de la Cour des Aydes de Bordeaux du 12 Janvier1751? que Sa Majesté a caste & annullé, ainsi que tout cequi peut s'en être ensuivi, a ordonné & ordonne, que lesArticles IX. & XIV. du Titre 3 . & XI. du Titre XXIV.de POtdonnance des Eanxj Ôc Forêts du moi: cPAoût 1669 ,ensemble PArtide XXVI. du Titre 3 V. de POrdonnaruedes Evocations, Réglemens de Juges & ComjnHtimus , diímême'mois d’Áoûc 1669 , l’ Article XXV 5 . du Tiu'e desEvocat ons de POtdonnance du mois d’Août 1737 , & lesArrêts du Conseil intervenus depuis, seront exécutés selonleur forme & teneur ; Si en conséquence, que la procédureextraordinaire commencée pour raison du fait dont il s\igit ,en la Maîtrise particulière de Bordeaux , à la Requête duSieur Raganeau, Conseiller au Parlement de Bordeaux, con-tre le Sieur Dupin, Président en la Cour des Aydes de lamême Ville , fera continuée jusqu’à Sentence définitive in-clusivement, sauf Pappel au Siège de la Table de Marbrede ladite Ville de Bordeaux . Fait Sa Majesté très-expresièsinhibitions Sc défenses aux Officiers de ladite Cour des Ay-des , de troubler à Pavenir, fous quelque prétexte que cesoit, les Officiers de ladite Maîtrise dans Pexercice de laJurisdiction qui leur est attribuée : Et sera le présent Arrêt!exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchemens gé-néralement quelconques, pour lesquels ne fera différé, Sidont si aucuns interviennent, Sa Majesté s } en est, Sc à sonConseil, réservé la connoistànce , Si i celle interdite à toutesses Cours Sc autres Juges. Fait au Conseil d’Etat du Roy ,tenu pour les Finances à Versailles le six Avril mil septéens cinquante-un. Collationné, J igvé, DE VouCny.